Cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020  
2011/0177(APP) - 18/07/2011  

Le Conseil a pris note de la présentation, par la Commission, de ses propositions relatives au cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour la période 2014-2020.

La présidence a l'intention de procéder à un premier échange de vues sur le nouveau cadre financier pluriannuel lors d'une réunion informelle des ministres qui aura lieu à Sopot (Pologne) les 28 et 29 juillet. Les travaux techniques sur ces propositions commenceront ensuite.

Le CPF plafonne les dépenses de l'UE pendant une période déterminée en fixant les montants annuels maximums pour chaque rubrique (c'est-à-dire pour chaque catégorie) de dépenses en termes d'engagements, ainsi que les montants annuels totaux des dépenses d'engagements et de paiements. Il impose donc une discipline budgétaire à l'UE en faisant en sorte que le budget annuel de l'Union ne dépasse pas les plafonds convenus et facilite ainsi l'adoption du budget chaque année. Dans le même temps, il traduit en chiffres les priorités politiques de l'UE.