Résolution sur l'Internet ouvert et la neutralité d'Internet en Europe

L'Assemblée a tenu un débat, qui pourrait être clôturé par une résolution, sur les questions orales O-000243/2011 au Conseil et O-000261/2011 à la Commission sur l'Internet ouvert et la neutralité de l'Internet en Europe.

Une proposition de résolution clôturant le débat devait être mise aux voix le 17 novembre 2011.