La présidence a communiqué au Conseil des informations concernant l'état des travaux sur la proposition de règlement modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture des OGM sur leur territoire.
La proposition a été présentée au Conseil "Agriculture" et au Conseil "Environnement" en juillet 2010, et a depuis fait l'objet d'un examen technique approfondi de la part des instances compétentes du Conseil.
Bien que des progrès aient été enregistrés dans ce dossier, il n'a pas encore été possible de trouver un accord sur un texte de compromis.
La présidence polonaise a préparé une proposition de compromis qui tient compte des discussions menées et des observations écrites transmises par les délégations après la dernière réunion du groupe de travail, fournissant ainsi une base technique qui permettra à la future présidence danoise de poursuivre ces travaux.