Le Conseil a examiné les principales priorités et le cadre budgétaire, y compris les montants globaux présentés par la Commission dans ses propositions relatives au cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour la période 2014-2020. Ce débat a permis de se faire une idée plus précise des positions des États membres sur les principales questions et de l'état d'avancement des négociations. Il a notamment fait ressortir les domaines pour lesquels la présidence danoise pourrait éprouver des difficultés pour trouver des points de convergence.
- Plusieurs États membres ont souligné qu'il était nécessaire que le cadre financier pluriannuel tienne compte de la crise économique actuelle et des efforts d'assainissement budgétaire déployés au niveau national. Ces délégations ont demandé une réduction sensible du niveau de dépenses global par rapport à celui prévu dans les propositions de la Commission. Certaines délégations ont demandé que la question des engagements inutilisés (RAL, « reste à liquider ») soit examinée dans ce contexte.
- Plusieurs délégations ont demandé que, dans un souci de transparence et de véracité du budget de l'UE, tous les instruments financiers soient inclus dans le cadre financier pluriannuel.
- Plusieurs États membres ont souligné qu'il importait d'assurer un financement approprié des politiques de l'UE de sorte que le CFP puisse contribuer de manière adéquate aux solutions à apporter à des problèmes communs. Certaines délégations ont indiqué qu'elles souscrivaient au niveau de dépenses global proposé par la Commission et plusieurs d'entre elles ont jugé les propositions de la Commission équilibrées.
- Plusieurs ministres ont indiqué que la politique de cohésion ou la politique agricole commune (PAC) constituaient leur priorité principale. Un certain nombre d'États membres considèrent ces deux politiques comme des priorités. Ils ont mis en exergue le rôle joué par la politique de cohésion pour ce qui est de stimuler l'emploi et la croissance et souligné la valeur ajoutée de la PAC en termes de sécurité des aliments, de sécurité d'approvisionnement et de développement rural.
- Un autre groupe d'États membres a insisté sur la nécessité de soutenir de manière énergique la recherche, l'innovation et l'agenda «vert». Un nombre considérable d'entre eux ont souligné qu'il fallait axer les dépenses de l'UE sur l'emploi et la croissance, conformément à la stratégie Europe 2020.
- Enfin, plusieurs délégations ont mis l'accent sur la nécessité de réformer le système des ressources propres de l'UE.
La présidence danoise a annoncé que le CFP figurerait à l'ordre du jour de chaque session du Conseil des affaires générales jusqu'à la fin juin, sauf en février. Elle a également fait part de son intention d'organiser une conférence sur le CFP, laquelle aura probablement lieu les 22 et 23 mars 2012 à Bruxelles.
À partir du mois de mai, des progrès suffisants devraient avoir été réalisés sur les propositions relatives au CFP pour pouvoir mener des négociations par le biais d'un «cadre de négociation», un premier projet de conclusions du Conseil européen, exposant les principales questions et options.
Conformément au mandat donné par le Conseil européen le 9 décembre, la présidence danoise entend mettre en place une base solide permettant la tenue d'un débat de fond sur le CFP lors de la réunion du Conseil européen de juin 2012.
Le Conseil européen a appelé de ses vœux que le CFP soit adopté d'ici la fin de l'année. Une transition en douceur pourrait ainsi être assurée entre le cadre financier pluriannuel actuellement en vigueur et le prochain CFP.