Le Parlement européen a adopté une résolution préparée par sa commission des Pétitions sur la pétition 0924/2011, présentée par Dan Pescod, de nationalité britannique, au nom de la European Blind Union (EBU)/Royal National Institute of Blind People (RNIB), sur l'accès des aveugles aux livres et autres ouvrages imprimés.
Constatant que la commission des droits d'auteur de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) réfléchit à un traité international visant à faciliter l'accès aux livres pour les aveugles et les malvoyants, le Parlement invite le Conseil et la Commission à se prononcer en faveur d'un traité de l'OMPI juridiquement contraignant au sujet des droits d'auteur sur les livres et autres ouvrages imprimés pour les aveugles et les malvoyants. Il note également que dans sa résolution du 12 mai 2011 sur le thème "Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives", le Parlement européen avait déjà appelé l'Union à appuyer le projet relatif à un traité de l'OMPI juridiquement contraignant.
Le Parlement note encore que les aveugles et les malvoyants ont, dans l'Union européenne, un accès très limité aux livres et autres ouvrages imprimés puisque 95% des publications ne sont jamais converties en "formats accessibles", comme l'écriture braille, l'impression en gros caractères ou l'enregistrement audio et qu'il n'existe pas, à ce jour, de norme juridique internationale autorisant une dérogation spécifique aux droits d'auteur en faveur de la diffusion transnationale de publications adaptées aux personnes ayant un handicap de lecture.