Le Conseil a examiné le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020 et les premiers éléments d'un cadre de négociation décrivant les principales questions et options relatives à certaines parties du CFP.
La discussion a porté sur les rubriques 1 (croissance intelligente et inclusive), à l'exclusion de la politique de cohésion et du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), 3 (sécurité et citoyenneté), 4 (l'Europe dans le monde) et 5 (administration), ainsi que sur certaines questions horizontales.
De nombreuses délégations ont demandé que les efforts de consolidation entrepris au niveau national aient un équivalent dans le cadre budgétaire de l'UE pour la période 2014-2020. Certaines ont souligné que le budget de l'UE pourrait contribuer à la croissance et à la création d'emplois. Presque toutes ont estimé qu'il importait de simplifier la législation de l'UE. De nombreux États membres ont demandé que la conditionnalité macro-économique soit incluse dans le volet horizontal du cadre de négociation plutôt que de limiter cet aspect au volet «cohésion».
- Rubrique 1 (croissance intelligente et inclusive) : toutes les délégations sont convenues que l'excellence devrait être un critère fondamental pour le financement de la recherche et du développement. Certaines ont toutefois souligné qu'il fallait respecter un équilibre afin que tous les États membres aient accès au financement. Certains États membres ont demandé que le déclassement nucléaire soit mentionné dans le cadre de négociation.
- Rubrique 3 (sécurité et citoyenneté) : de nombreuses délégations ont souligné l'importance que revêtait l'action de l'UE dans le domaine de l'asile et de l'immigration. Certaines ont proposé que la structure actuelle de cette rubrique soit maintenue, une sous-rubrique 3a étant consacrée à la liberté, à la sécurité et à la justice, et une sous-rubrique 3b à la citoyenneté.
- Rubrique 4 (l'Europe dans le monde) : de nombreux États membres ont souligné que l'élargissement et la politique de voisinage constituaient des priorités. Un certain nombre de délégations ont souligné qu'il importait d'atteindre l'objectif consistant à consacrer 0,7% du revenu national brut (RNB) de l'UE à l'aide officielle au développement d'ici 2015. Certaines ont insisté sur un pourcentage fixe d'aide respectant les critères énoncés par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE, alors que d'autres préféreraient ne pas prévoir d'objectif quantitatif.
- Rubrique 5 (administration) : de nombreuses délégations ont indiqué qu'il fallait consolider les dépenses administratives et diverses propositions ont été faites en vue de réaliser des économies. Dans le même temps, des délégations ont souligné que la fonction publique européenne devait rester efficace.
En ce qui concerne la question de savoir si certains instruments devraient relever du CFP ou rester en dehors, certains États membres ont considéré que, dans un souci de transparence et de discipline budgétaire, tous les instruments devraient relever du CFP. D'autres ont estimé que certains instruments, par leur nature, devraient rester en dehors du CFP, comme l'a proposé la Commission.
Certains États membres ont émis des objections sur la nouvelle clé de contribution proposée pour le Fonds européen de développement (FED). Certaines délégations ont prôné l'élimination de quelques instruments non couverts par le CFP 2007-2013.
Certaines délégations ont demandé que des mesures concrètes soient prises pour réduire l'ampleur des engagements inutilisés ou restes à liquider (RAL) alors que d'autres ont jugé normal que des engagements restent inutilisés dans le cadre de la procédure budgétaire de l'UE.
Calendrier : dans les prochaines semaines, la présidence complétera le cadre de négociation avec les autres éléments relevant du paquet de négociation sur le CFP (cohésion, Mécanisme pour linterconnexion en Europe ; rubrique 2 «Croissance durable: ressources naturelles et ressources propres»).
- Les ministres des finances examineront le CFP lors d'une réunion informelle qui aura lieu à Copenhague les 30 et 31 mars 2012, sans toutefois tirer aucune conclusion.
- Le Conseil des affaires générales du 24 avril 2012 examinera les éléments du cadre de négociation qui concernent la cohésion et la rubrique 2 («Croissance durable: ressources naturelles»).
- À partir de la mi-mai, le Conseil poursuivra ses travaux sur le CFP en s'appuyant sur un cadre de négociation couvrant toutes les parties du paquet de négociation. À mesure que les négociations avanceront, le cadre de négociation sera continuellement actualisé en vue de rapprocher et, au final, de réconcilier les positions des États membres.
Lors de sa réunion des 28 et 29 juin 2012, le Conseil européen examinera le cadre de négociation qui servira de base pour la phase finale des négociations. L'objectif est de conclure les négociations sur le CFP d'ici la fin de l'année.