Résolution sur le retrait éventuel du Venezuela de la Commission interaméricaine des droits de l'homme  
2012/2653(RSP) - 24/05/2012  

Le Parlement européen a adopté par 37 voix pour, 15 voix contre et 4 abstentions une résolution sur le retrait éventuel du Venezuela de la Commission interaméricaine des droits de l'homme.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, ALDE, ECR et EFD.

Le Parlement s'inquiète que le Venezuela ait annoncé, le 2 mai 2012, la création d'une commission nationale afin d'évaluer la possibilité d'un retrait de la Commission interaméricaine des droits de l'homme et invite les autorités vénézuéliennes à reconsidérer leur position. Il craint que le retrait du système interaméricain soit de nature à isoler le Venezuela et à aggraver la situation des droits de l'homme.

Les députés rappellent l'Organisation des États américains (OEA) a mis en place son propre système régional en matière de droits de l'homme, doté d'une Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIADH), qui a vu le jour en 1959, ainsi que d'une Cour interaméricaine des droits de l'homme, qui a été créée en 1979. Entre 1970 et 2011, quatre décisions de la CIADH ont concerné le Venezuela et la Cour a statué sur 12 affaires entre 2004 et 2012. Ces toutes dernières années, le Venezuela a plusieurs fois critiqué la CIADH et la Cour et menacé à diverses reprises de s'en retirer au motif que la CIADH serait partisane et qu'elle appliquerait deux poids et deux mesures.

Plusieurs décisions et recommandations de la CIADH ont repris à leur compte le texte de ses résolutions, notamment celle sur la déchéance des droits politiques des chefs de l'opposition et sur les actes de persécution politique telle que la fermeture de RCTV. Suite à ces recommandations défavorables et à l'absence de leur prise en compte ou de mise en œuvre par les autorités vénézuéliennes, le président Chávez a enclenché le mécanisme devant conduire au retrait de son pays de l'organisme international.

Le Parlement encourage le gouvernement du Venezuela et tous les autres membres de la région à reconnaître et à appliquer les décisions et les recommandations de la CIADH invitant à coopérer avec les mécanismes régionaux et internationaux en matière de droits de l'homme, et les exhorte à ne prendre aucune mesure qui affaiblirait la protection des droits de l'homme. Il regrette les décisions des pouvoirs législatif et judiciaire de cautionner la tentative du président de se retirer de la CIADH, démarche qui met en exergue le non-respect par ce pays du principe de la séparation des pouvoirs ainsi que la soumission absolue du législateur et des juges aux décisions politiques du président.

La résolution salue l'ensemble du travail effectué par la CIADH, notamment dans les dossiers concernant la liberté d'expression, les droits des peuples autochtones, la prévention de la torture, les droits sociaux et les droits des femmes, ainsi que l'émergence d'une sensibilisation aux droits de l'homme dans la région, et l'encourage à continuer sur cette voie pour parvenir au respect intégral des droits de l'homme.

Le Parlement apporte son soutien aux organisations régionales de défense des droits de l'homme et invite les institutions de l'UE à développer l'aide qu'elle apporte globalement à la Cour interaméricaine des droits de l'homme, à la CIADH et à la Convention. Il invite également les pays qui n'ont pas encore adhéré au système interaméricain des droits de l'homme à le faire rapidement et à y participer pleinement, renforçant par là même l'autorité institutionnelle de ce système.