Le Parlement européen a adopté une résolution sur les consultations publiques et la disponibilité dans toutes les langues de l'UE.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes S&D et PPE.
Le Parlement rappelle que la Commission a proposé de désigner 2013 Année européenne des citoyens afin de les sensibiliser aux avantages et aux droits apportés par la citoyenneté de l'Union ainsi que de promouvoir leur participation active aux processus d'élaboration des politiques de l'Union européenne. Il estime que l'association des citoyens est une composante essentielle de la gouvernance démocratique, que des consultations publiques bien conçues et communiquées représentent un des principaux instruments donnant corps aux politiques de l'Union en matière de transparence, et que jusqu'à présent, leur potentiel en vue de combler le déficit de communication et d'information entre les citoyens et l'Union n'a pas été pleinement exploité.
C’est pourquoi, il prie la Commission de s'employer activement à entretenir la communication avec les citoyens ordinaires en faisant pleinement usage des canaux de communication existants afin de distribuer les consultations auprès d'un large public et de les mener, de manière ciblée, de concert avec les ONG et les autres parties prenantes. Il prie la Commission de veiller à ce que le droit de chaque citoyen de l'Union de s'adresser à ses institutions dans toute langue officielle de l'UE, quelle qu'elle soit, soit pleinement respecté et mis en œuvre, en veillant à ce que les consultations publiques soient disponibles dans toutes les langues officielles de l'UE, à ce que toutes les consultations soient traitées sur un pied d'égalité et à ce qu'il n'y ait, entre les consultations, aucune discrimination reposant sur la langue.
Il appelle encore la Commission à :
- veiller à ce que toutes les consultations soient compréhensibles par les citoyens ordinaires et à ce qu'elles soient menées sur une période de temps suffisamment longue pour permettre une participation accrue;
- garantir le droit les personnes handicapées à être consultées au moyen d'un recours à des formes accessibles.