Le Conseil a examiné la proposition de directive concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité, qui vise à restructurer la directive 2003/96/CE sur la taxation de l'énergie afin de la mettre en concordance plus étroite avec les objectifs de l'UE concernant l'énergie et le changement climatique.
La présidence a conclu que les États membres s'accordaient à dire que la directive devait fixer des niveaux minimaux de taxation, en prenant comme points de référence le contenu énergétique et les niveaux d'émission de CO2 des produits énergétiques.
Toutefois, les États membres devraient continuer à bénéficier d'une flexibilité maximale pour déterminer la structure de leurs taxes nationales sur l'énergie, et il est possible que les dispositions relatives au principe de proportionnalité doivent être supprimées.
La directive étant fondée sur l'article 113 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'unanimité au sein du Conseil serait requise pour son adoption, après consultation du Parlement européen (procédure législative spéciale).