La présidence a informé le Conseil de la procédure à suivre en vue de parvenir à un accord avec le Parlement européen sur deux projets de règlements relatifs à la gouvernance économique, à savoir:
- un règlement en vue d'un renforcement du suivi et de l'évaluation des projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro et, plus particulièrement, de ceux faisant l'objet d'une procédure de déficit excessif;
- un règlement relatif au renforcement de la surveillance des États membres de la zone euro confrontés à de graves perturbations financières ou sollicitant une assistance financière.
Le Conseil a confirmé que l'orientation générale arrêtée lors de sa session du 21 février 2012 continuait à constituer la position de départ pour les négociations (se reporter au résumé daté du même jour). Le Parlement a établi sa position de négociation le 13 juin 2012, en modifiant de manière significative les propositions (se reporter au résumé daté du même jour).
La première réunion de trilogue avec le Parlement européen doit se tenir le 11 juillet 2012. Le groupe ad hoc constitué par le Conseil pour ces propositions a examiné le 4 juillet 2012 les modifications introduites par le Parlement.