Au cours du petit déjeuner de travail qui s’est tenu le 16 octobre, lors du Conseil Affaires générales, les ministres des Affaires étrangères et les représentants du Parlement européen ont pris connaissance des négociations en cours sur le cadre financier. Les discussions ont uniquement porté que les aspects qualitatifs du prochain cadre financier pluriannuel.
Les discussions menées par la Présidence chypriote sur la base de la "negotiating box" révisée, ont principalement porté sur :
La conditionnalité macro-économique : cette disposition vise à assurer que l’efficiente des dépenses de l’Union européenne soit confortée par des politiques économiques adaptées. D’une manière générale, ce principe est accepté, mais sa mise en œuvre doit encore faire l’objet de discussions détaillées.
«Mieux dépenser» : la nécessité d’améliorer la qualité des dépenses a également largement été reconnue. La question est encore de savoir quelles mesures effectives doivent être prises en ce sens.
Flexibilité : ce point vise à permettre à l’Union de répondre à des dépenses imprévues. La tâche est ici de trouver le bon équilibre entre la discipline budgétaire et la possibilité de mobiliser des ressources additionnelles si nécessaire.
«RAL» ou reste à liquider : la question est ici de savoir comment s’assurer que le niveau de paiement soit gérable lorsqu’il existe un haut niveau d’engagements à liquider.
La Présidence chypriote publiera dans les prochains jours le cadre de négociation révisé avant la fin du mois d’octobre 2012.
Le Président Van Rompuy poursuivra ses discussions bilatérales, à partir du 5 novembre afin de parvenir à un accord sur le cadre financier pour le Conseil spécial des 22 et 23 novembre 2012.