OBJECTIF : définir une stratégie européenne à l’égard de la politique industrielle.
CONTEXTE : l’industrie continue à représenter les quatre cinquièmes des exportations européennes et 80% des investissements du secteur privé dans la recherche et le développement (R & D) proviennent de l’industrie manufacturière. L’Europe occupe une position dominante au niveau mondial dans de nombreux secteurs stratégiques, tels que l’industrie automobile, l’aéronautique, l’ingénierie, l’espace, les produits chimiques et les produits pharmaceutiques.
Toutefois, la persistance de la crise économique a mis l’industrie européenne sous pression: la production a reculé de 10% par rapport à son niveau d’avant la crise et l’industrie a perdu plus de trois millions d’emplois. L’Europe a besoin d’injecter de nouveaux investissements dans l’industrie, au moment même où ces investissements sont freinés par le manque de confiance, l’incertitude du marché, les problèmes de financement et la pénurie de compétences.
La Commission entend inverser la tendance à l’affaiblissement du rôle de l’industrie en Europe en faisant passer la part de ce secteur dans le PIB de son niveau actuel d’environ 16% à 20% d’ici à 2020. Pour ce faire, l’Europe doit adopter une vision globale en privilégiant l’investissement et l’innovation, mais aussi en mobilisant en faveur de la compétitivité des entreprises européennes tous les leviers disponibles au niveau de l’UE, notamment le marché unique, la politique commerciale, la politique à l’égard des PME, la politique de la concurrence ainsi que les politiques de l’environnement et de la recherche.
CONTENU : dans le prolongement de la communication intitulée «Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation», la Commission propose d’adopter une approche proactive à l’égard de la politique industrielle, articulée autour des quatre grands axes suivants:
1) Des investissements dans l’innovation : l’UE doit créer les conditions-cadres pour encourager de nouveaux investissements, accélérer l’adoption de nouvelles technologies et renforcer l’efficacité énergétique. Ces conditions comprennent des réglementations techniques et des règles applicables au marché intérieur, mais aussi des mesures d’accompagnement, telles que des projets relatifs aux infrastructures et à la R & D ou à l’innovation. Dans un premier temps, la communication propose six domaines prioritaires appelant une intervention immédiate :
· les technologies de fabrication avancées pour une production propre (dont le volume sur le marché mondial devrait doubler d’ici à 2020 pour dépasser les 750 milliards EUR);
· les technologies clés génériques (microélectronique, nanotechnologies, biotechnologie industrielle, systèmes de fabrication avancés) : le marché devrait augmenter de plus de 50% d’ici à 2015, passant de 646 milliards à plus de 1.000 milliards EUR ;
· les bioproduits : le volume total des bioproduits chimiques dans l’UE devrait croître de 5,3% par an d’ici à 2020 pour former un marché d’une valeur de 40 milliards EUR ;
· une politique industrielle, une construction et des matières premières durables : les nouveaux investissements dans l’efficacité énergétique des bâtiments et infrastructures résidentiels et publics offrent un potentiel de croissance élevé et devraient représenter 25 à 35 milliards EUR par an d’ici à 2020 ;
· des véhicules et des navires propres : la part de marché des véhicules électriques rechargeables et des véhicules hybrides devrait atteindre environ 7% d’ici à 2020 ;
· les réseaux intelligents : l’UE devrait être amenée à investir dans ces réseaux environ 60 milliards EUR d’ici à 2020 et approximativement 480 milliards EUR d’ici à 2035.
2) De meilleures conditions de marché : les actions proposées visent à donner un nouvel élan aux domaines à fort potentiel de croissance, à savoir :
· améliorer le fonctionnement du marché intérieur des biens, qui représente 75% du commerce intra-UE et recèle un immense potentiel inexploité en matière de stimulation de la compétitivité et de la croissance dans l’UE. La Commission évaluera l’état de l’acquis à l’égard des produits industriels dans leur ensemble, en vue de préparer une feuille de route relative à la réforme du marché intérieur des produits industriels (2013) ;
· développer l’entrepreneuriat pour dynamiser le marché intérieur, notamment en ce qui concerne le marché unique numérique qui devrait afficher une progression annuelle de 10% jusqu’en 2016. La Commission proposera un plan d’action pour l’entrepreneuriat qui énoncera des recommandations invitant les États membres à améliorer les conditions-cadres et les mesures de soutien à l’entrepreneuriat (novembre 2012) ;
· la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI): l’introduction du brevet unitaire et la mise en place d’un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets en Europe permettra de réduire les coûts et la fragmentation dont pâtit la protection par brevet sur le marché unique. D’autres mesures pourraient être utiles pour compléter le système de brevets : optimiser l’utilisation et la protection des secrets commerciaux ; obtention par les PME de la reconnaissance effective de la valeur de leurs brevets ; protéger les DPI contre l’augmentation constante de la contrefaçon et du piratage de produits ;
· améliorer l’accès aux marchés internationaux : au niveau mondial, les économies émergentes à croissance rapide offrent de nouvelles perspectives d’exportation pour les entreprises de l’UE, en particulier les PME. La Commission continuera à poursuivre des objectifs ambitieux en matière de commerce et d’investissement, dans un esprit de réciprocité et de bénéfice mutuel. Elle entend soutenir la mise en place d’un programme d’application complet, centré notamment sur i) l’accès au marché, ii) le démantèlement des obstacles, iii) l’ouverture des marchés publics, iv) l’application efficace des règles commerciales (par exemple liées aux subventions), v) les meilleures normes de protection en matière d’investissements internationaux et v) la pleine protection des droits de propriété intellectuelle.
3) Un accès adéquat au financement et aux capitaux : l’accès aux marchés de capitaux et au crédit constitue un problème majeur pour les entreprises européennes. C’est pourquoi la Commission propose un ensemble de mesures visant à améliorer l’accès de l’industrie au capital :
· la politique de cohésion constitue la plus grande source d’aide de l’UE pour les PME, avec un volume total de 25 milliards EUR directement destinés à cette catégorie d’entreprises pour la période financière en cours (2007-2013) ;
· l’augmentation de 10 milliards EUR du capital de la Banque européenne d’investissement devrait accroître de 60 milliards EUR la capacité de prêt de l’institution dans un avenir proche. En principe, 10 à 15 milliards EUR iront aux PME ;
· la Commission a également proposé un plan d’action en vue de la création d’un véritable marché unique pour les fonds de capital-risque en Europe et l’instauration d’un nouveau régime pour les fonds d’entrepreneuriat social européens.
4) Encourager les investissements dans le capital humain et les compétences : les politiques en faveur de la création d’emplois et les outils d’anticipation des compétences sont nécessaires pour donner à la main-d’œuvre les moyens d’affronter les transformations de l’industrie.
La Commission mettra au point une classification européenne multilingue des aptitudes, des compétences et des professions. Elle appuiera la création des conseils sectoriels européens pour les compétences, des alliances pour la connaissance et des alliances sectorielles pour les compétences et encouragera l’établissement de partenariats associant plusieurs parties prenantes dans le secteur des TIC. Enfin, elle aidera les États membres à «repenser les compétences» en leur fournissant des orientations dans une prochaine communication.
En ce qui concerne la gouvernance, le Conseil Compétitivité évaluera chaque année l’état d’avancement des réformes structurelles ainsi que l’efficacité des mesures de la politique industrielle visant à renforcer la compétitivité, pour s’assurer de leur conformité avec le semestre européen. Des task-forces seront établies pour chaque ligne d’action prioritaire. Elles rendront compte de leurs travaux une fois par an au Conseil Compétitivité.