OBJECTIF : présenter un plan d’action pour l’industrie automobile (CARS 2020) en vue de soutenir la compétitivité et la viabilité du secteur.
CONTEXTE : l’industrie automobile revêt une importance stratégique pour l’économie européenne Ce secteur procure environ 12 millions d’emplois directs et indirects et apporte une importante contribution positive à la balance commerciale de l’UE. Il est à l’origine des plus importants investissements privés consacrés à la recherche et à l’innovation (28 milliards d’euros en 2009) et constitue un moteur essentiel de l’innovation technologique. En outre, il est un important multiplicateur de croissance du fait de ses liens économiques avec de nombreux secteurs industriels.
Le secteur automobile se trouve aujourd’hui à un tournant historique : les schémas de production et de commercialisation évoluent et les actions en faveur du climat deviennent plus pressantes. Dans le même temps, la sécurité routière reste un sujet de préoccupation important. Ces derniers mois, l’industrie automobile européenne a connu une période marquée par des difficultés croissantes, le marché de l’UE des véhicules neufs étant en recul pour la cinquième année consécutive. Plusieurs constructeurs ont fait état de pertes financières sur le marché de l’UE, résultant essentiellement du fléchissement des ventes associé au problème structurel persistant de la surcapacité.
À la fin de l’année 2010, la Commission a décidé de réactiver le groupe de haut niveau CARS 21, initialement mis en place en 2005 pour donner suite à la communication de la Commission intitulée «Une stratégie européenne pour des véhicules propres et économes en énergie», adoptée le 28 avril 2010.
Le groupe a défini une position commune en ce qui concerne les caractéristiques essentielles d’une industrie automobile forte et compétitive et les progrès à accomplir sur la voie de la mobilité durable pour les sociétés de l’UE à l’horizon 2020. Ses principaux éléments sont les suivants :
- un secteur automobile qui conserve son importance stratégique et reste un pilier de l’industrie et de l’économie de l’UE ;
- une base de production forte dans l’UE pour les véhicules routiers et leurs composants, fabriquant une bonne part des véhicules et des pièces vendus sur le marché de l’UE;
- un secteur exportant un large éventail de véhicules de haute qualité et de haute technologie vers les marchés de pays tiers;
- des marchés mondiaux offrant des conditions de concurrence équitables à l’ensemble des acteurs du secteur;
- une industrie automobile à la pointe de la technologie produisant des véhicules attractifs pour les consommateurs de l’UE, propres en termes de polluants réglementés, plus économes en carburant, sûrs, silencieux et connectés;
- un éventail de technologies de propulsion dominées par la technologie avancée des moteurs à combustion interne, mais de plus en plus électrifiées ;
- une infrastructure appropriée pour le ravitaillement et le rechargement des véhicules utilisant des carburants alternatifs, développée en fonction de leur potentiel commercial;
- une main d’œuvre formée et préparée à travailler avec une multitude de technologies dans la production, dans la R&D ou dans la maintenance.
Consciente de ces défis, la Commission préconise d’élaborer une stratégie de politique industrielle ambitieuse pour le secteur automobile. Avec cette stratégie, elle entend soutenir le rôle actif que le secteur automobile est appelé à jouer pour tenter d’inverser la tendance à la baisse de la part de l’industrie de l’UE, afin de la faire passer d’environ 16 % à pas moins de 20 % du PIB d’ici 2020.
CONTENU : sur la base des recommandations du groupe CARS 21, la communication présente un plan d’action pour l’industrie automobile, qui met en évidence l’engagement de la Commission à soutenir la compétitivité et la viabilité du secteur. Elle constitue le premier exemple concret de mise en application de la nouvelle vision de la politique industrielle de l’UE dans un secteur donné. Ce plan d’action s’articule autour des quatre piliers suivants:
1) Investissement dans des technologies de pointe et financement de l’innovation par une série d’initiatives réglementaires et par des mesures de soutien à la recherche et à l’innovation :
- proposition concernant l’initiative européenne en faveur des véhicules verts (dans le prolongement du partenariat public-privé 2009-2013 mis en place dans le cadre de l’initiative européenne en faveur des voitures vertes) au titre du programme Horizon 2020;
- coopération avec la BEI afin d’assurer l’accès au financement pour les projets de recherche et d’innovation dans le secteur automobile;
- élaboration d’un train complet de mesures visant à réduire les émissions de CO2 et de polluants, ainsi que les nuisances sonores;
- poursuite des travaux dans le domaine de la sécurité routière, conformément aux domaines prioritaires et aux objectifs et orientations politiques pour la période 2011-2020, et encouragement des systèmes de transport intelligents ;
- présentation, dans le cadre du paquet «Énergie propre pour les transports», d’une stratégie relative aux carburants alternatifs et d’une proposition législative sur les infrastructures adaptées à ces carburants, qui portera sur le déploiement d’une infrastructure minimale de ravitaillement/rechargement et sur l’élaboration de normes communes pour certains carburants, y compris pour les véhicules électriques.
2) Amélioration des conditions du marché, par :
- la consolidation du marché intérieur : i) mise en place d’un dialogue entre les parties prenantes en ce qui concerne l’élaboration de principes communs sur les accords verticaux de distribution de véhicules neufs ; ii) lignes directrices sur les incitations financières à l’achat de véhicules propres mises en place par les États membres, afin de renforcer la coordination de ces mesures.
- la mise en application cohérente d’une réglementation intelligente, intégrant une évaluation approfondie des incidences sur l’industrie, la société et d’autres parties prenantes, notamment des coûts et des avantages associés ;
- l’adoption d’une proposition visant à améliorer le cadre d’homologation des véhicules de manière à inclure des dispositions relatives à la surveillance du marché dans des domaines où un besoin aura été identifié.
3) Amélioration de la compétitivité sur les marchés mondiaux, grâce à :
- une politique commerciale efficace : la Commission évaluera les effets des accords commerciaux ainsi que leur incidence cumulée sur la compétitivité du secteur. La coopération bilatérale avec les pays tiers doit également être renforcée en vue d’éliminer les obstacles non tarifaires dans le secteur automobile ;
- l’harmonisation internationale des réglementations concernant les véhicules : l’accord de 1958 de la CEE-ONU doit être modernisé pour tenir compte des besoins des économies émergentes et doit permettre la reconnaissance mutuelle et internationale de la réception par type de véhicules complets, à commencer par la catégorie des voitures particulières.
4) Anticipation de l’adaptation et gestion de la restructuration : d’une part, l’industrie automobile est confrontée à un problème de disponibilité de main-d’œuvre qualifiée; d’autre part, elle doit faire face aux conséquences sociales de sa restructuration, lorsque les pertes d’emplois sont inévitables. La Commission :
- encouragera le recours au Fonds social européen (FSE) pour la reconversion et la requalification des travailleurs ;
- surveillera les restructurations pour s’assurer du strict respect de la législation de l’Union européenne, en particulier en ce qui concerne les aides d’État et les règles du marché intérieur;
- promouvra une démarche d’anticipation des restructurations, en consultation avec les représentants des régions à forte activité automobile, les autorités responsables de l’emploi et les acteurs du secteur, partenaires sociaux compris.
La Commission mettra en place en 2013 un processus de haut niveau dénommé «CARS 2020», afin de contrôler la mise en œuvre des recommandations du groupe CARS 21 et des mesures exposées dans le plan d’action proposé.