Résolution sur les relations commerciales entre l'Union européenne et Taïwan  
2013/2675(RSP) - 09/10/2013  

Le Parlement européen a adopté une résolution, déposée par sa commission du commerce international, sur les relations commerciales entre l'Union européenne et Taïwan.

Les députés ont rappelé que le montant total des échanges commerciaux bilatéraux entre l'Union et Taïwan avait été multiplié par plus de 12 au cours des 20 dernières années, et se chiffrerait à plus de 40 milliards EUR en 2011.

Ils ont également rappelé qu'en 2010, l'Union européenne se trouvait à la source de 31,5% des flux d'investissements directs étrangers (IDE) et de 21% des stocks d'IDE à Taïwan, ce qui faisait d'elle le plus important investisseur étranger dans le pays.

Dans ce contexte, et sachant que les relations commerciales globales entre l'Union et Taïwan se situaient bien en-dessous de leur potentiel, les députés ont estimé que l'Union devait accéder à la demande de Taïwan d'ouvrir des négociations parallèles sur des accords bilatéraux en matière de protection des investissements et d'accès au marché, afin de renforcer encore la sécurité juridique des investissements et d'accroître le volume ainsi que la qualité des flux d'investissement.

Les députés ont estimé que la décision d'ouvrir de telles négociations avec Taïwan devait reposer sur des considérations économiques et qu'elle ne devait pas être liée à l'évaluation des relations entre l'Union et la Chine.

Protection des investissements : le Parlement a affirmé que tout accord devait tenir dûment compte des PME et améliorer leur capacité à investir à l'étranger. Ils ont également mis l'accent sur le fait que les accords d'investissement conclus par l'Union devaient respecter la capacité d'intervention publique, en particulier pour servir des objectifs d'intérêt général, notamment en matière de normes sociales et environnementales, de droits de l'homme, de sécurité, de droits des travailleurs et des consommateurs, de santé et de sécurité publiques et de diversité culturelle. Ils ont donc demandé des clauses spécifiques concernant ces objectifs dans tout futur accord à conclure.

Normes sociales et environnementales : enfin, les députés ont à nouveau réitéré l'insertion de clauses efficaces concernant la responsabilité sociale des entreprises et les questions sociales et environnementales dans l’accord et souligné que ce denier devait obliger les opérateurs étrangers qui investissent dans l'Union à respecter les normes sociales et les exigences européennes en matière de dialogue social.