OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour lexercice 2012 étape de la procédure de décharge 2012.
Analyse des comptes de l'entreprise commune ITER.
CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de lUnion européenne relatifs à lexercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de lUE, conformément à larticle 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de lUnion, en ce compris, en ce compris par lentreprise commune pour ITER et le développement de lénergie de fusion.
Pour 2012, les tâches et comptes de cette entreprise commune se présentaient comme suit :
- description des tâches de lentreprise commune : l'entreprise commune ITER, dont le siège est situé à Barcelone mais les principales installations en France à Cadarache, a été créée en vertu de la décision 2007/198/Euratom du Conseil, pour une période de 35 ans. ITER associe lUE, la Chine, lInde, la Russie, la Corée du Sud, le Japon et les États-Unis. ITER a été créée dans le but de gérer les installations ITER, dencourager lexploitation desdites installations, de promouvoir la compréhension et lacceptation de lénergie de fusion par le public et dentreprendre toute autre activité nécessaire à la réalisation de son objet ;
- comptes de lentreprise commune: la contribution de lUE (Euratom) à ITER International est apportée par lorganisation Fusion for Energy, qui englobe les contributions des États membres et de la Suisse. Lensemble de la contribution est, dun point de vue juridique, considéré comme étant une contribution de lEuratom à ITER étant donné que les États membres et la Suisse ne détiennent aucun droit de propriété dans ITER. Étant donné que, dun point de vue juridique, lUE détient une participation dans lentreprise commune ITER International, la Commission doit comptabiliser cette participation dans ses comptes consolidés. Au 31 décembre 2012, la Commission détenait 44,25% du capital dITER. La contribution (indicative) totale dEuratom au capital dITER (pour la période 2007-2041) sélève à 8,949 milliards EUR.
Voir également détail des comptes définitifs de lentreprise commune ITER.