Décharge 2012: Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion («Fusion à des fins énergétiques»)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.

Analyse des comptes de l'entreprise commune ITER.

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris, en ce compris par l’entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion.

Pour 2012, les tâches et comptes de cette entreprise commune se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’entreprise commune : l'entreprise commune ITER, dont le siège est situé à Barcelone mais les principales installations en France à Cadarache, a été créée en vertu de la décision 2007/198/Euratom du Conseil, pour une période de 35 ans. ITER associe l’UE, la Chine, l’Inde, la Russie, la Corée du Sud, le Japon et les États-Unis. ITER a été créée dans le but de gérer les installations ITER, d’encourager l’exploitation desdites installations, de promouvoir la compréhension et l’acceptation de l’énergie de fusion par le public et d’entreprendre toute autre activité nécessaire à la réalisation de son objet ;

• comptes de l’entreprise commune: la contribution de l’UE (Euratom) à ITER International est apportée par l’organisation Fusion for Energy, qui englobe les contributions des États membres et de la Suisse. L’ensemble de la contribution est, d’un point de vue juridique, considéré comme étant une contribution de l’Euratom à ITER étant donné que les États membres et la Suisse ne détiennent aucun droit de propriété dans ITER. Étant donné que, d’un point de vue juridique, l’UE détient une participation dans l’entreprise commune ITER International, la Commission doit comptabiliser cette participation dans ses comptes consolidés. Au 31 décembre 2012, la Commission détenait 44,25% du capital d’ITER. La contribution (indicative) totale d’Euratom au capital d’ITER (pour la période 2007-2041) s’élève à 8,949 milliards EUR.

Voir également détail des comptes définitifs de l’entreprise commune ITER.