Résolution sur la situation en République centrafricaine  
2013/2980(RSP) - 12/12/2013  

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation en République centrafricaine (RCA).

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et ECR.

Violences : le Parlement a fermement condamné avec les graves violations du droit humanitaire et les multiples violations des droits de l'homme, perpétrées notamment par l'ex-Séléka et les milices, en particulier les groupes connus sous le nom «anti-balaka». Il a exprimé sa profonde inquiétude devant la nouvelle dynamique de la violence et des représailles qui règne en RCA, laissant la porte ouverte aux pires violations du droit international, tels que crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Les députés se sont montrés préoccupés par les débordements possibles qui menacent de déstabiliser l'ensemble de la région ainsi que par la situation en RCA, caractérisée par un effondrement total de la loi et de l'ordre. Ils ont approuvé la décision du Conseil de sécurité de l'ONU concernant un embargo sur les armes pour la RCA.

Sécurité : le Parlement s’est félicité du déploiement rapide des forces militaires françaises conformément à l'autorisation du Conseil de sécurité de l'ONU et du dégagement par l'Union européenne d'un montant de 50 millions EUR pour soutenir la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (MISCA).

Regrettant la lenteur de la mise en place d’une opération de maintien de la paix des Nations-Unies, les députés ont appelé la communauté internationale à apporter tout le soutien nécessaire - financier, militaire et autre -, au renforcement proportionnel de la présence internationale, essentiellement africaine, des forces de sécurité et de veiller à ce qu'elles puissent effectuer leur mandat.

Le Parlement a noté que les récentes crises maliennes et centrafricaine illustraient la nécessité pour le continent africain de se doter d’une capacité continentale de sécurité adéquate. Il a invité l’UE et ses États membres à intensifier le soutien à la mise en place effective de la Capacité africaine de réaction immédiate aux crises (Caric) créé en juin 2013.

Droits de l’homme : soulignant  que la situation en RCA avait déjà été évoquée devant la Cour pénale internationale (CPI), les députés ont rappelé qu'il ne pouvait y avoir d'impunité pour les auteurs de violations flagrantes des droits de l'homme et du droit humanitaire international. Ils demandé que des mesures d'urgence soient prises pour lutter contre la violence à l'égard des femmes et des jeunes filles.

Aide humanitaire : se félicitant de la mise en place d'un pont aérien humanitaire par l'Union européenne, géré par ECHO flight depuis le 9 décembre, le Parlement a salué les efforts du service extérieur et de la Commissaire à l’Aide Humanitaire d’avoir réagi rapidement à la situation. Il s’est également félicité du soutien accru de l'Union pour répondre à la crise humanitaire en RCA.

Les députés ont demandé à la communauté internationale de maintenir la RCA au rang de ses priorités et souligné que les organisations humanitaires devraient maintenir leur engagement en RCA, malgré la situation politique et sécuritaire actuelle. Toutes les parties au conflit, et en particulier la Séléka, devraient assurer l'accès sûr et sans entraves aux organisations d'aide humanitaire et de secours.

Développement : le Parlement a demandé au groupe international de contact sur la République centrafricaine d'apporter l'aide financière nécessaire pour créer les conditions d'un développement économique durable. Il s’est prononcé en faveur d'une solution politique globale, prévoyant une distribution équitable des recettes par le budget de l'État, pour résoudre la crise. Il a condamné l’exploitation illégale des ressources naturelles en RCA tout en insistant sur la nécessité d'assurer la transparence et le contrôle public dans le secteur minier.

Processus politique : le Parlement a réaffirmé son soutien au premier ministre, Nicolas Tiangaye, qui a le soutien de la communauté internationale. Il a demandé aux autorités de la RCA de mettre en œuvre sans délai les accords concernant la transition politique afin de permettre la tenue d'élections et un retour à l'ordre constitutionnel d'ici février 2015, notant par la même occasion que les structures et le contrôle de l'État avaient été mis à mal au point qu'ils étaient aujourd’hui peu visibles.