La commission industrie, recherche et énergie a adopté un rapport d'initiative de by András GYÜRK (PPE, HU) sur le plan d'action pour une industrie sidérurgique compétitive et durable en Europe en réponse à la communication de la Commission sur le même sujet.
L'industrie sidérurgique européenne est le deuxième producteur d'acier au monde. Elle revêt une importance stratégique pour plusieurs grands secteurs européens. La part de l'Union dans la production mondiale d'acier a diminué de moitié au cours des dix dernières années, la Chine représentant à présent près de 50% de la production mondiale. La demande mondiale d'acier devrait en outre augmenter à long terme et l'acier devrait rester un matériau-clé pour les chaînes de valeur de l'industrie européenne. Il est dès lors dans l'intérêt de l'Union de conserver sa production intérieure.
Stimuler la demande : les députés pressent la Commission et les États membres de soutenir le développement stratégique de secteurs-clés recourant à l'acier. Ils considèrent que le bâtiment est l'un des secteurs-clés en termes de demande d'acier et qu'il convient dès lors de mener une étude approfondie au sein de l'Union sur les moyens de le stimuler. La Commission est également appelée à créer un instrument d'analyse approfondie du marché de l'acier qui pourrait fournir des informations précises sur l'équilibre entre l'offre et la demande d'acier et de recyclage au niveau européen et mondial.
Emploi : le rapport estime que la Commission, les États membres, le secteur et les syndicats devraient agir ensemble pour attirer et garder dans le secteur sidérurgique les travailleurs qualifiés, les scientifiques et les dirigeants talentueux et hautement qualifiés, ainsi que les jeunes talents, par l'intermédiaire de programmes d'apprentissage. Les députés affirment que l'absence d'une politique industrielle appropriée a pour conséquence que l'industrie européenne court le risque de cesser d'être concurrentielle sur le long terme en raison du coût exceptionnellement élevé de l'énergie.
La mise en uvre du plan d'action devrait également mettre l'accent sur l'incidence à court terme de la crise économique sur la main-d'uvre et la compétitivité du secteur. La Commission devrait promouvoir des mesures visant à maintenir la production d'acier en Europe et à prévenir et empêcher la fermeture des usines en Europe. Le rapport demande spécifiquement à la Commission de mobiliser pleinement et sans plus attendre des fonds européens pour réduire les conséquences sociales de la restructuration industrielle et préconise d'exploiter pleinement le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen anti-mondialisation (FEM).
Assurer des approvisionnements énergétiques à des prix abordables : le rapport soutient la promesse faite par la Commission de renforcer les efforts visant à faire baisser le prix de l'énergie et à réduire les écarts de coûts entre l'industrie de l'Union et ses principaux concurrents. La Commission devrait présenter, dans un délai de douze mois, des propositions concrètes à cette fin. Soulignant que la sécurité de l'approvisionnement en énergie est une condition préalable importante pour la sidérurgie, les députés invitent les États membres à mettre pleinement en uvre le troisième paquet "Énergie". Ils demandent également aux États membres de garantir des approvisionnements en énergie sûrs en mettant sur pied les projets d'infrastructure énergétique nécessaires, et de fournir aux investisseurs des incitations appropriées de sorte à réduire la dépendance vis-à-vis des importations de combustibles fossiles. Ils encouragent la Commission à promouvoir la diversification des sources et des voies d'acheminement du gaz naturel, et à jouer un rôle moteur dans la coordination des mesures de sécurisation des voies d'acheminement du gaz naturel liquéfié. Ils demandent également à la Commission de réaliser une évaluation complète de l'adéquation de la production d'électricité et de fournir des orientations sur la manière de conserver la souplesse des réseaux électriques. Ils invitent en outre la Commission à produire un rapport sur la surveillance de l'évolution des usines dont l'intégrité est menacée, tel que le Parlement l'a demandé dans sa résolution du 13 décembre 2012 sur l'industrie sidérurgique de l'Union.
Conditions de concurrence au niveau international : les députés déplorent que certains partenaires commerciaux de l'Union appliquent des mesures déloyales et restrictives, notamment des restrictions à l'investissement et l'octroi préférentiel des marchés publics afin de protéger les entreprises sidérurgiques nationales, ce qui pénalise injustement les exportations d'acier de l'Union. Ils invitent la Commission à lutter contre la concurrence déloyale de pays tiers, en utilisant les mesures adéquates à sa disposition, telles que les instruments de défense commerciale ou, le cas échéant, le mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Ils s'inquiètent de la longueur du délai nécessaire à la mise en place de mesures antidumping par la Commission, soit en moyenne deux ans, tandis qu'il suffit dun délai de six mois aux États-Unis. Ils invitent la Commission à prendre des mesures pour garantir que l'Union dispose d'instruments de défense commerciale efficaces et rapidement mobilisables, qui lui permettraient de travailler plus vite à la résolution des cas de dumping, comme l'exige la concurrence redoutable à laquelle l'industrie européenne se trouve confrontée dans une économie mondialisée.
Le rapport invite la Commission à protéger l'acier européen par des instruments législatifs visant à certifier l'utilisation finale de l'acier inoxydable et sa composition physicochimique, en introduisant notamment une certification de la qualité pour les produits liés à l'acier, propre à protéger la production européenne des produits non certifiés.
Recherche, développement et innovation : le rapport encourage la Commission à mettre en uvre une politique d'innovation ambitieuse, qui favorise la fabrication de produits de haute qualité, efficaces sur le plan énergétique et innovants, et qui permette à l'Union de s'affirmer dans le contexte d'une concurrence mondiale de plus en plus féroce. Il considère qu'il convient d'étendre les aides à l'innovation à toutes les activités liées à la sidérurgie et qu'il convient dès lors de mettre en uvre, dans le cadre de l'initiative "Horizon 2020", des mécanismes financiers de la BEI afin d'encourager la coopération en matière de recherche, de développement et d'innovation entre les entreprises sidérurgiques et les régions où ces dernières sont établies afin de promouvoir une activité économique durable.