Décision sur les attributions des commissions parlementaires permanentes
2013/2996(RSO) - 15/01/2014
Le Parlement européen a adopté, sur la base dune proposition de la Conférence des Présidents, une décision sur les attributions des commissions parlementaires permanentes.
L'annexe VII du règlement du Parlement est remplacée par une nouvelle annexe VII sur les attributions des commissions parlementaires permanentes.