Le Parlement européen a adopté par 442 voix pour, 143 contre et 41 abstentions, une résolution sur la sélection végétale: quelles options pour augmenter la qualité et la production?
Au moyen de cette résolution, le Parlement a souhaité lancer une discussion et une analyse approfondies à propos de l'état général de la sélection végétale dans le secteur de l'agriculture en Europe et dans le monde.
Le Parlement a souligné quun accroissement démographique exercera des pressions extrêmement fortes sur le secteur agricole et que, selon les estimations de la FAO, l'approvisionnement alimentaire devrait augmenter de 70% au cours des 30 à 40 prochaines années. Dans ce contexte, le principal problème subsiste, à savoir comment les différentes populations du monde pourront-elles se nourrir si la surface cultivable diminue en raison d'une utilisation des sols inadéquate, et notamment de mauvaises pratiques agricoles du changement climatique.
Les députés ont rappelé que les possibilités d'étendre les terres cultivables étaient extrêmement réduites. La FAO estime qu'il serait possible de couvrir environ 10% de l'accroissement de la production agricole en mettant de nouvelles terres agricoles en culture; cela implique qu'environ 90% de cet accroissement devraient être couverts par une augmentation du rendement des terres existantes, tout en conservant une haute qualité des produits.
Pour relever les défis à venir, le Parlement a jugé essentiel de disposer d'un secteur de la sélection végétale opérationnel et concurrentiel.
La résolution a souligné :
- l'importance de produire des variétés susceptibles de résister aux situations auxquelles nous devrions être confrontés à l'avenir ;
- le besoin de disposer de cultures qui absorbent efficacement l'azote et le phosphore, supportent mieux la sécheresse et de grandes quantités de précipitations, sont résistantes aux organismes nuisibles et peuvent supporter des changements de température ;
- la nécessité de développer les cultures vivaces, c'est-à-dire les cultures pluriannuelles ;
- le besoin de développer et d'utiliser de nouvelles techniques de sélection végétale (les députés ont manifesté leur inquiétude devant le retard pris par la Commission dans l'évaluation des nouvelles techniques de sélection et invité cette dernière à clarifier d'urgence leur statut au regard de la réglementation) ;
- l'importance de garantir l'accès aux ressources génétiques en tant que base de la sélection végétale ;
- que le marché européen doit être amélioré, au nom d'une saine concurrence ;
- le rôle de la recherche scientifique indépendante, subventionnée par des fonds publics dans l'intérêt général à long terme, en vue d'assurer la sécurité alimentaire à long terme ;
- que la recherche fondamentale en matière de sélection végétale au sein de l'Union doit être financée au moyen de ressources émanant de l'Union et de ses États membres.
La Commission est invitée à :
- recourir au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 pour financer la recherche appliquée visant à mettre au point des techniques de sélection végétale aussi nouvelles qu'innovantes comme la sélection accélérée ;
- allouer des ressources financières et créer une structure cohérente en faveur de la recherche et de la pratique en matière de sélection végétale dans le cadre des programmes de recherche et des autres instruments politiques appropriés afin de conserver et développer la diversité européenne ;
- élaborer une stratégie globale en matière d'intrants agricoles, notamment dans le domaine de la sélection végétale ;
- mettre en place un cadre politique favorisant le secteur des intrants agricoles en tant que domaine-clé pour le développement de la productivité et de la durabilité de l'agriculture.
Le Parlement a rappelé que selon les estimations de la FAO, la diversité des variétés cultivées a diminué de 75% au cours du XXe siècle et qu'un tiers de la diversité subsistant encore pourrait disparaître avant 2050. Afin d'assurer la sécurité à long terme de l'alimentation d'une population mondiale en croissance, il a jugé vital de conserver la grande majorité des variétés locales et régionales, sur place et en culture, afin de maintenir voire d'augmenter la diversité génétique et culturale.
Les députés ont également souligné que la durée de la protection des obtentions, pour les végétaux qui ont besoin de plus de temps de sélection pour pouvoir atteindre le stade de la commercialisation, n'était pas suffisante pour encourager les investissements commerciaux dans la recherche et le développement de ces végétaux.
Tout en comprenant que la production de nouvelles variétés améliorées est coûteuse et exige beaucoup de temps, le Parlement a souligné que ce processus était indispensable pour préserver la compétitivité européenne. Il a suggéré de compenser ces coûts par un allongement de la durée de la protection des obtentions végétales, après avoir effectué une évaluation appropriée des incidences.