Le Conseil a procédé à un échange de vues public sur le projet de règlement modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire, sur tout ou partie de leur territoire, la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) autorisés à l'échelon européen.
Cet échange de vues a confirmé la volonté des États membres de reprendre les discussions sur cette proposition législative en se fondant sur le texte de compromis de la présidence. La présidence a pour objectif de parvenir à un accord politique et de préparer l'adoption de cet acte législatif important d'ici la fin 2014.
La proposition relative à la culture des OGM, présentée en juillet 2010, a été examinée sous différentes présidences. Lors de sa session du 9 mars 2012, le Conseil "Environnement" n'a pas été en mesure de parvenir à un accord politique, une minorité de blocage parmi les délégations n'étant toujours pas rassurée sur certains points