Cour des comptes: nomination d'un membre, Phil Wynn Owen - UK

OBJECTIF: nomination de cinq membres de la Cour des comptes.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2013/772/UE du Conseil portant nomination de cinq membres de la Cour des comptes.

CONTENU : les mandats de M. Gijs DE VRIES, M. Henri GRETHEN, M. Michel CRETIN, M. Ioannis SARMAS et M. David BOSTOCK arrivant à échéance le 31 décembre 2013, il y a lieu de procéder à de nouvelles nominations.

En conséquence, le Conseil a décidé de nommer, entre autres, comme membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1^er janvier 2014 au 31 décembre 2019, M. Phil WYNN OWEN (UK).

ENTRÉE EN VIGUEUR: 17.12.2013.