Systèmes de garantie des dépôts. Refonte

Le Parlement européen a adopté une résolution législative sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts (refonte).

Suivant la recommandation pour la deuxième lecture de sa commission des affaires économiques et monétaires, le Parlement a approuvé la position du Conseil en première lecture sans y apporter d'amendements.

La position du Conseil reflète le compromis dégagé lors des négociations entre le Conseil et le Parlement européen, avec le soutien de la Commission.