Budget rectificatif 7/2014: excédent 2013  
2014/2225(BUD) - 12/12/2014  

Le 28 novembre 2014, la Commission a présenté au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR) n° 8 au budget général 2014 concernant la budgétisation de l'excédent résultant de l'exécution du budget 2013 de l’ordre de 1.005.406.925,37 EUR.

La budgétisation de cet excédent devrait diminuer d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE.

Projet de budget : lors du trilogue du 8 décembre 2014, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur un projet d'ensemble comprenant le nouveau projet de budget 2015 et les  projets de budget rectificatifs (PBR) en suspens pour 2014.

Aux termes de cet accord, le PBR n° 8/2014, modifié par sa lettre rectificative, a été approuvé tel quel, conformément à la proposition de la Commission.

En conclusion, le 12 décembre 2014, le Conseil a adopté sa position concernant le PBR n° 8/2014 en acceptant la proposition de la Commission sans y apporter de modification.