La commission des budgets a adopté le rapport de Gérard DEPREZ (ADLE, BE) relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 8/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014 (section III – Commission).
Les députés rappellent que ce PBR avait été présenté par la Commission du fait que le comité de conciliation n'était pas parvenu à un accord sur le projet de budget n° 2/2014, lequel poursuivait exactement le même objectif et présentait le même contenu que le PBR n° 8/2014 (à savoir inscrire au budget 2014 l'excédent de l'exercice 2013, d'un montant de 1,005 milliard EUR).
Ils indiquent que le Conseil avait approuvé ce projet de budget dans sa lecture du 17 juillet 2014, alors que le Parlement avait introduit un amendement à ce dernier dans sa propre position afin de préserver le lien politique et procédural avec les PBR n° 3/2014, 4/2014, 5/2014, 6/2014 et 7/2014.
Blocage budgétaire portant sur le PRB n° 2/2014 : les députés soulignent que le comité de conciliation n'était jusque là pas parvenu à un accord sur l'adoption du PBR n° 2/2014 en raison des différences de position entre le Parlement et le Conseil au sujet des besoins de paiements en souffrance pour 2014 et du paquet des PBR n° 2 à n° 7 de 2014, et non au sujet du contenu du PBR n° 2/2014 en soi.
Par conséquent, les députés appellent le Parlement à approuver la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 8/2014.