Le Conseil a fait le point sur l'avancement des travaux concernant une proposition visant à modifier le cadre réglementaire de l'UE en matière de télécommunications («continent connecté»).
La discussion a notamment porté sur des principes pour résoudre les questions des frais d'itinérance et de la neutralité de l'Internet sans créer d'obstacles à l'innovation et à l'investissement.
Itinérance : la plupart des délégations s'accordent sur la nécessité de traiter rapidement la question de l'itinérance mais ont demandé plus de temps pour analyser quelle serait la meilleure approche pour éviter des effets indésirables.
La présidence a proposé un nouveau texte révisé sur l'itinérance. La plupart des délégations ont fait remarquer qu'une éventuelle disposition relative à l'application des tarifs nationaux à l'itinérance internationale («roam like at home») nécessitait tout d’abord l’examen des questions suivantes :
- une nouvelle réglementation des prix de gros;
- une définition de l'«utilisation raisonnable», y compris la question de savoir s'il convient d'appliquer de tels critères tant sur les marchés de détail que sur ceux de gros et s'ils convient de les fonder sur l'usage national ou à l'échelle de l'UE; la définition des dispositions relatives à l'alignement des tarifs d'itinérance sur les tarifs nationaux du pays d'origine;
- les incidences sur les marchés nationaux, notamment le risque d'un effet de «vases communicants» (c'est-à-dire de prix nationaux plus élevés pour compenser les pertes sur les services d'itinérance supportés par l'opérateur visité ou d'origine), ainsi que sur l'investissement;
- l'impact sur les offres de tarif forfaitaire;
- la relation avec les mesures structurelles visant à promouvoir la concurrence dans le règlement relatif à l'itinérance.
Neutralité d'Internet : les questions relatives à l'internet ouvert/la neutralité du réseau sont d'une grande complexité et font intervenir les droits fondamentaux, des aspects économiques et techniques, le contenu des communications, ainsi que des questions relatives au champ d'application approprié (fournisseurs de services de communications électroniques/réseaux/autres types de fournisseurs, etc.) et à l'efficacité.
La présidence a proposé un texte exposant une approche, fondée sur des principes, de l'internet ouvert/de la neutralité du réseau. Les discussions ont convergé autour des éléments centraux suivants:
- suivre une approche simplifiée fondée sur des principes, afin de ne pas freiner l'innovation et d'éviter des évolutions technologiques rendant le règlement obsolète;
- ne pas réglementer les «services spécialisés» (sans pour autant les interdire);
- assurer la souplesse nécessaire en ce qui concerne les mesures de gestion du trafic (sans inclure de mesures relatives à la légalité des contenus) et
- offrir une marge aux ARN nationaux, coordonnés par l'ORECE, pour leur permettre de fournir des orientations.
La présidence devrait poursuivre ses travaux sur la proposition jusqu'à la fin de l'année sur la base des orientations fournies par les ministres. Les discussions avec le Parlement européen ne débuteraient qu'une fois le moment venu.