Texte adopté du Parlement, lecture unique  
2014/2217(INI) - 10/03/2015  

Le Parlement européen a adopté par 441 voix pour, 205 voix contre et 52 abstentions, une résolution sur les progrès accomplis en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union en 2013.

Égalité et stratégie Europe 2020 : le Parlement a invité les institutions européennes et les États membres à :

  • intégrer l'égalité des genres et les droits des femmes dans les politiques de l’Union et les procédures budgétaires à travers des mesures d'action positive, en particulier dans le cadre des politiques de relance;
  • intégrer un pilier concernant l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre de la stratégie Europe 2020, pour mesurer les progrès en matière de réduction de l'écart entre hommes et femmes en matière d'emploi;
  • élaborer un plan d'investissement général en matière d'infrastructures sociales, puisque, selon les prévisions, un plan d'investissement axé différencié selon le sexe permettrait une hausse progressive du PIB européen.

La résolution a souligné l’urgence de lutter contre la pauvreté féminine, en particulier celle des femmes âgées et des mères célibataires, en utilisant plus efficacement les moyens affectés aux politiques sociales, notamment le Fonds social européen et les Fonds structurels. Les recommandations par pays devraient systématiquement tenir compte des causes structurelles de la pauvreté chez les femmes.

Égalité dans les domaines de l'emploi et de la prise de décisions : soulignant que l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes atteint 16,4% et que les femmes représentent 17,8% des membres des conseils d'administration des grandes entreprises, le Parlement a insisté sur la nécessité de :

  • réduire l'écart de rémunération et de pension entre les femmes et les hommes, notamment en remédiant à la concentration persistante des femmes dans des emplois à temps partiel, mal rémunérés et précaires. L'urgence serait ici d'appliquer la directive 2006/54/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail;
  • définir des objectifs spécifiques en matière d'emploi dans le cadre des programmes nationaux de réforme, afin que les femmes et les hommes puissent bénéficier du même accès au marché du travail et des mêmes possibilités d'y rester;
  • mettre en œuvre des politiques volontaristes en faveur de l'emploi de qualité des femmes, notamment en luttant contre les stéréotypes, et encourager les femmes à se diriger vers des carrières scientifiques;
  • promouvoir l'égalité hommes-femmes, notamment à travers la présence des femmes dans le processus de décision économique et politique, qui est une question de droits fondamentaux et de démocratie.

Concilier vie professionnelle et vie privée : étant donné qu'une flexibilité accrue des régimes de travail pourrait renforcer la participation des femmes sur le marché du travail mais aussi affecter leur salaire, le Parlement a souligné le besoin de propositions concrètes en vue d'encourager un partage plus équilibré des responsabilités professionnelles, familiales et sociales. Il a demandé à la Commission d’apporter son soutien financier aux États membres pour offrir des systèmes abordables de garde d’enfants.

Les députés se sont prononcés en faveur d’un congé de paternité rémunéré d'une durée minimale de dix jours ouvrables. Ils ont également invité les États membres à reprendre les négociations sur la directive sur le congé de maternité, toujours bloquée au sein du Conseil.

Lutte contre la violence à l'égard des femmes : le Parlement a demandé à la Commission de soumettre une proposition d'acte législatif établissant des mesures pour encourager et appuyer l'action des États membres dans le domaine de la prévention de la violence à l'égard des femmes et des filles, et de mettre en place un cadre d'action global et efficace en matière de violence fondée sur le sexe. Les États membres devraient s'efforcer systématiquement de donner aux femmes les moyens de signaler les cas de violence aux autorités.

Stéréotypes fondés sur le genre : la résolution a invité la Commission à adopter des politiques décisives afin de lutter contre les stéréotypes liés au sexe et invité les États membres, dans leurs systèmes éducatifs, à mieux sensibiliser les élèves au respect de l'égalité des droits et des chances entre les hommes et les femmes.

Les députés ont également insisté sur le fait que les femmes doivent avoir le contrôle de leur santé et de leurs droits sexuels et reproductifs, notamment grâce à un accès aisé à la contraception et à l'avortement.

Enfin, le Parlement a regretté que le rapport annuel ne constitue désormais plus qu'un document de travail annexé au rapport sur l'application de la charte européenne des droits fondamentaux. Il a demandé à la Commission de rendre à ce rapport toute sa légitimité politique en favorisant son adoption officielle et distincte.