Rectificatif à la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 127 du 29 avril 2014 )
Page 19, article 10, paragraphe 1, point f):
au lieu de:
«f) | sont reproduits en tenant compte du format, de la disposition, de la présentation et des proportions précisés par la Commission en vertu du paragraphe 3;» |
lire:
«f) | sont reproduits en tenant compte du format, de la disposition, de la présentation et des proportions précisés par la Commission en vertu du paragraphe 4;» |
Page 33, article 30, point a):
au lieu de:
«a) | les produits du tabac fabriqués ou mis en libre circulation et étiquetés conformément à la directive 2011/37/CE avant le 20 mai 2016;» |
lire:
«a) | les produits du tabac fabriqués ou mis en libre circulation et étiquetés conformément à la directive 2001/37/CE avant le 20 mai 2016;» |