La commission de la culture et de l'éducation a adopté un rapport d’initiative de Mircea DIACONU (ADLE, RO) intitulé «Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen».
Les députés rappellent que la culture et le patrimoine culturel sont des ressources partagées et des valeurs communes dont le potentiel n'a pas encore été pleinement reconnu ni correctement exploité, aussi bien au niveau des stratégies de l'Union européenne que dans les objectifs de développement des Nations unies pour l'après-2015.
Le rapport plaide pour une approche intégrée en vue de parvenir à un dialogue et à une compréhension mutuelle dans le domaine culturel. Dans ce contexte, il adresse à la Commission les recommandations suivantes :
- établir une approche commune au sein de la Commission par une coopération améliorée entre les différents domaines d'action liés au patrimoine culturel, et présenter un rapport au Parlement sur les résultats de cette coopération;
- communiquer aux bénéficiaires potentiels, de manière directe et accessible, par exemple à travers une plate-forme unique d'information et d'échange de bonnes pratiques au sein de l'Union, les lignes de financement européen existantes pour le patrimoine culturel;
- proclamer, de préférence avant 2018, une année européenne du patrimoine culturel, matériel, immatériel et numérique, dotée d'un budget adéquat, et présenter le projet de programme pour l'année européenne au Parlement au plus tard en 2016;
- reconnaître, dans son approche politique et transversale, le patrimoine culturel comme un bien meuble et immeuble, aussi bien matériel qu'immatériel, et comme une ressource non renouvelable dont l'authenticité doit être préservée.
Financement européen : outre le développement d’un portail unique de l'Union européenne consacré au patrimoine culturel matériel et immatériel, le rapport invite la Commission à :
- soutenir, à l'aide de financements spécifiques, des études, des recherches, des actions pilotes expressément destinées à l'analyse des incidences des processus de promotion du patrimoine culturel;
- renforcer le nouveau principe du multifinancement, qui permet l'utilisation complémentaire des différents fonds européens dans un même projet à grande échelle ;
- réviser le seuil de 5 millions EUR pour les projets concernant le patrimoine culturel présentés dans le cadre des mesures consacrée aux infrastructures de petite taille, pour le porter au moins à 10 millions EUR.
Les États membres sont invités à envisager d'éventuelles mesures d'incitation fiscales pour les travaux de restauration, de préservation et de conservation, comme une réduction de la TVA ou d'autres taxes.
Nouveaux modèles de gouvernance : le rapport demande aux États membres d'assurer le développement d'outils juridiques qui permettent d'autres modèles de financement et d'administration, tels que la participation des communautés, la participation de la société civile et les partenariats public-privé, en vue de mettre en œuvre des actions liées à la conservation, à la restauration, à la préservation, au développement et à la promotion du patrimoine culturel.
Les députés recommandent également de nouer un dialogue à l'échelle européenne entre les décideurs politiques à tous les niveaux de gouvernance, ainsi qu'avec les industries culturelles et créatives, les réseaux d'opérateurs touristiques, les partenariats entre acteurs privés et publics et les ONG.
Soulignant l'importance des projets culturels transfrontaliers, les députés demandent de mettre en place des actions de soutien en faveur du financement au moyen d'accords de partenariat public-privé. En outre, les nouveaux modèles de gouvernance devraient comprendre un système de contrôle qualité dans toutes les formes de financement et d'administration du patrimoine culturel.
Potentiel économique et stratégique du patrimoine culturel : le rapport note que le patrimoine culturel contribue à des emplois, des produits, des services et des processus innovants et qu’il joue un rôle vital dans plusieurs initiatives phares d'Europe 2020, telles que l'agenda numérique, l'Union de l'innovation, la stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois et une politique industrielle à l'ère de la mondialisation.
Les députés demandent donc de reconnaître le rôle du patrimoine culturel européen en tant que ressource stratégique pour une croissance intelligente, durable et inclusive dans la révision à mi-parcours de la stratégie Europe 2020.
Le rapport souligne que le tourisme culturel, qui représente 40% du tourisme européen, est un secteur essentiel à la reprise de la croissance et de l'emploi. Il insiste sur la possibilité de mettre davantage l'accent sur le tourisme culturel dans le cadre du développement de stratégies macrorégionales et d'ancrer plus solidement cette forme de tourisme dans le cadre stratégique d'une collaboration européenne. Il rappelle cependant l'importance de préserver le patrimoine culturel et naturel en encourageant des formes de tourisme durables.
Les députés insistent sur la nécessité de :
- donner au patrimoine culturel une place claire dans le plan d'investissement pour l'Europe de la Commission;
- promouvoir l'excellence, l'innovation et la compétitivité des secteurs de la culture et de la création en soutenant le travail des artistes, des créateurs et des professionnels de la culture;
- proposer un ensemble d'indicateurs pouvant être utilisés pour le suivi et l'évaluation de la situation du patrimoine culturel, uniformes pour tous les pays;
- développer les possibilités de mobilité et d'échange d'expériences pour les personnes qui travaillent dans le secteur du patrimoine culturel, en garantissant une correspondance professionnelle effective;
- promouvoir l'insertion, dans les programmes scolaires, de l'éducation artistique, musicale, théâtrale et cinématographique en tant que composantes essentielles du développement de la connaissance du patrimoine culturel.
Perspectives et défis : d’une manière générale, les députés sont favorables à la création de produits touristiques, culturels et transnationaux qui reflètent les valeurs et le patrimoine communs aux pays européens. Le rapport insiste également, entre autres sur :
- la nécessité d'améliorer le niveau de numérisation, de préservation et de disponibilité en ligne du patrimoine culturel, notamment le patrimoine cinématographique européen, ce qui suppose un financement adéquat pour atteindre un large public et une meilleure diffusion de ce patrimoine;
- le développement d’une véritable histoire démocratique et participative pour le patrimoine européen, notamment pour celui des minorités religieuses et ethniques ; le patrimoine historique religieux devrait être conservé pour sa valeur culturelle, indépendamment de la confession religieuse qui lui a donné naissance;
- l'importance du dialogue interculturel, aussi bien en Europe qu'en dehors, en tant qu'outil adapté de lutte contre le radicalisme de toutes origines;
- le soutien aux activités culturelles des communautés migrantes;
- l’amélioration de l’accessibilité des sites du patrimoine culturel pour les personnes handicapées;
- l'importance du patrimoine gastronomique, qui doit être protégé et soutenu;
- le soutien aux efforts des États membres dans la lutte contre le vol, la contrebande et le trafic illégal de biens du patrimoine culturel à l'intérieur et hors de l'Union européenne.
Les députés encouragent l'adoption d'accords internationaux pour empêcher le trafic illégal du patrimoine culturel. À cet égard, l'Union devrait collaborer avec les Nations unies et l'UNESCO afin de protéger le patrimoine en danger et de lutter contre le pillage et la destruction des biens culturels dans les zones de conflit.