Le Parlement européen a adopté par 571 voix pour, 34 voix contre et 59 abstentions, une résolution sur les enseignements tirés de la catastrophe des boues rouges, 5 ans après l'accident survenu en Hongrie, préparée par sa commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
Les députés rappellent que cet incident était dû à la rupture d'un réservoir de déchets en Hongrie et qu’il a entraîné le déversement de près d'un million de mètres cubes de boues rouges hautement alcalines, en raison d’inondations dans plusieurs villages. Cet incident avait causé la mort de 10 personnes, fait près de 150 blessés et pollué de vastes superficies de terres parmi lesquelles, 4 sites Natura 2000.
Pour le Parlement, la catastrophe des boues rouges peut être associée à une mauvaise mise en œuvre de la législation de l'Union, à des déficiences au niveau des inspections, à des lacunes dans la législation de l'Union correspondante et aux performances de l'exploitant du site. Il indique que, selon lui, aucun enseignement ne semble avoir été tiré ces 5 dernières années, puisque la législation européenne en la matière et les conventions internationales continuent d'être mal appliquées, que les inspections restent lacunaires, et qu'il n'a été remédié à aucune déficience, ou si peu, de la législation européenne en la matière pendant cette période. La directive 2006/21/CE concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et la décision 2000/532/CE de la Commission remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets dangereux sont notamment pointées du doigt.
Inspections : les députés se disent préoccupés par l'existence de sites similaires dans plusieurs États membres et invitent les États membres à veiller à ce que des inspections appropriées soient menées. Ils invitent les États membres à renforcer leurs organes nationaux d'inspection environnementale afin de leur permettre d'effectuer des contrôles transparents, réguliers et systématiques des sites industriels, notamment en garantissant leur indépendance, en leur conférant les ressources nécessaires ainsi que des responsabilités claires. Le Parlement appelle une nouvelle fois à la Commission à présenter une proposition législative sur les inspections environnementales qui ne fasse pas peser de charges financières supplémentaires sur l'industrie. Il demande instamment à la Commission d'étendre les critères contraignants relatifs aux inspections par les États membres afin qu'ils couvrent une plus grande partie de la législation de l'Union en matière d'environnement et de développer les capacités d'aide à l'inspection environnementale au niveau de l'Union.
Responsabilités : les députés s'inquiètent du fait que les importantes divergences entre les systèmes de responsabilité au sein de l'Union pourraient affaiblir les normes communes et exposer certains États membres et certaines régions à un risque plus élevé de catastrophes naturelles, ainsi qu'aux conséquences financières de ces dernières. Ils estiment qu’il est regrettable que la Commission n'ait pas encore transmis son rapport en vertu de la directive sur la responsabilité environnementale (sachant qu’elle aurait déjà dû le faire avant le 30 avril 2014) et engage cette dernière à le faire d'ici la fin de l'année 2015. Ils rappellent que cette directive vise à mettre en place un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du "pollueur-payeur" et impose aux États membres d'encourager le développement d'instruments et de marchés de garantie financière par les agents économiques et financiers appropriés. Ils prient la Commission de veiller, à l'occasion du réexamen en cours de la directive sur la responsabilité environnementale, à ce que la proposition de révision intègre pleinement le principe du pollueur-payeur.
Garanties financières : les députés demandent à la Commission d'enquêter sur la manière dont la décision 2009/335/CE de la Commission a été mise en œuvre dans les États membres et de vérifier si les plafonds fixés pour les instruments de garantie financière existants sont suffisants. Il exhorte la Commission à proposer une garantie financière obligatoire harmonisée. Il invite également la Commission à continuer de développer le concept d'un mécanisme européen commun de partage des risques de catastrophes industrielles, dans le respect intégral du principe du pollueur-payeur, afin de couvrir les éventuels frais de réhabilitation excédant des garanties financières obligatoires élevées. Un tel mécanisme devrait également être utilisé pour réparer d'anciennes dégradations de l'environnement qui continuent de représenter une menace pour la société et pour lesquelles, étant donné le cadre juridique actuel, aucun responsable n'a été désigné qui pourrait prendre en charge les coûts de ces réparations.
Enfin, les députés invitent la Commission à élaborer une proposition législative sur l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement, conformément aux dispositions du 7ème programme d'action pour l'environnement. Il engage la Commission à le faire d'ici la fin de l'année 2016.