Accès à un internet ouvert  
2013/0309(COD) - 27/10/2015  

Le Parlement européen a adopté une résolution législative sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives à l'internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE sur le service universel et les droits de l'utilisateur concernant les réseaux de communication et les services et le règlement (UE) n° 531/2012 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union.

Suivant la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, le Parlement a approuvé la position du Conseil en première lecture sans y apporter d’amendements.