Le Parlement européen a adopté par 327 voix pour, 293 contre et 61 abstentions, une résolution sur la situation en Hongrie.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes S&D, ALDE, GUE/NGL et Verts/ALE.
Rappelant que les événements qu'a connus la Hongrie ces dernières années et les initiatives et les mesures prises dans le pays ont provoqué une grave détérioration systémique de la situation au regard de l'état de droit et des droits fondamentaux, le Parlement a réaffirmé sa position exprimée dans sa résolution du 10 juin 2015 sur la situation en Hongrie. Il a rappelé que tous les États membres devaient respecter intégralement le droit de l'Union et que tout texte législatif devait être conforme aux valeurs fondamentales européennes, à savoir la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux.
Les députés se sont dits gravement préoccupés par la série de mesures législatives adoptées en très peu de temps ces derniers mois, qui ont rendu l'accès à une protection internationale extrêmement difficile et arbitrairement assimilé les réfugiés, les migrants et les demandeurs d'asile à des criminels. Ils ont exprimé leurs inquiétudes quant au respect du principe de non-refoulement, au recours accru à la détention, y compris pour les mineurs, et à une rhétorique xénophobe établissant un lien entre les migrants et les problèmes sociaux ou les risques pour la sécurité. Le gouvernement hongrois a été invité à revenir à des procédures normales et à révoquer les mesures d'urgence.
Face à l'évolution inquiétante de la situation en Hongrie, le Parlement a demandé au Conseil de l'Union européenne et au Conseil européen d’organiser un débat et d’adopter des conclusions sur la situation en Hongrie aussitôt que possible. De plus, il a estimé que le Conseil et la Commission, en omettant de répondre aux préoccupations exprimées à plusieurs reprises par la majorité des députés, avait porté atteinte au principe de coopération loyale entre les institutions, prévu à l'article 13, paragraphe 2, du traité UE.
Le Parlement a estimé que la Hongrie constituait un test de la capacité et de la volonté politique de l'Union de réagir aux menaces et aux violations de ses propres valeurs fondamentales par un État membre, notant l'existence de phénomènes similaires dans certains autres États membres.
Tout en se félicitant de l'ouverture de la procédure d'infraction à l'égard de la Hongrie concernant l'acquis en matière d'asile, les députés ont déploré que les procédures d'infraction n'aient pas permis, dans la plupart des cas, d'induire de réels changements et d'apporter plus généralement une réponse à la situation.
Le Parlement a demandé à la Commission :
- d'activer la première phase du cadre de l'Union pour renforcer l'état de droit et d'enclencher immédiatement un processus de surveillance approfondie de la situation en matière de démocratie, d'état de droit et de droits fondamentaux en Hongrie, et d'évaluer l'émergence d'une menace systémique dans cet État membre qui pourrait donner lieu à un risque manifeste de violation grave au sens de l'article 7 du traité UE;
- de poursuivre les enquêtes et de tirer parti des instruments législatifs disponibles afin de garantir une utilisation transparente et adéquate des fonds de l'Union en Hongrie sur la base du droit de l'Union.