Conformément à la décision n° 1904/2006/CE et en sappuyant sur les conclusions dune évaluation externe a posteriori, le rapport présenté par la Commission donne un aperçu de la mise en uvre, des résultats et de lévaluation générale du programme «LEurope pour les citoyens» 2007-2013.
Pour rappel, le programme «LEurope pour les citoyens» (PEPC) a été établi en décembre 2006 pour une durée de sept ans (du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013). Ce programme était considéré comme une première étape vers une plus grande cohérence de la stratégie et de la politique dans le domaine de la participation civique. Il était conçu pour soutenir un vaste éventail dactivités et dorganisations promouvant la citoyenneté active par lassociation des citoyens, des autorités locales et des organisations de la société civile au processus dintégration européenne.
Activités essentielles et mise en uvre du programme : le PEPC a apporté un soutien financier à un large éventail dactivités, qui étaient regroupées en quatre actions :
- Action 1: Des citoyens actifs pour lEurope : des fonds ont été affectés à lorganisation de rencontres de citoyens au niveau des villes et de réseaux de villes jumelées, ainsi que de projets citoyens à caractère transnational et intersectoriel. Ces activités visaient toutes à renforcer la connaissance et la compréhension mutuelles entre les citoyens de municipalités et de cultures différentes.
- Action 2: Une société civile active en Europe : un soutien structurel a été accordé à des organismes de recherche et de réflexion sur les politiques publiques européennes (groupes de réflexion), à des organisations de la société civile et à des projets lancés par des organisations de la société civile.
- Action 3: Tous ensemble pour lEurope : ont été soutenus : i) des événements à haute visibilité dans le but de sensibiliser les citoyens européens à lhistoire européenne ainsi quaux réalisations et aux valeurs de lUE ; ii) des études pour favoriser une meilleure compréhension de la citoyenneté active au niveau européen ainsi que des informations fournies aux moyens de site internet ; iii) la mise en place progressive de 28 Points de contact «LEurope pour les citoyens» dont 22 bénéficiaient de subventions de fonctionnement de la Commission européenne.
- Action 4: Une mémoire européenne active : des fonds ont été octroyés à des projets visant à commémorer les victimes dexterminations à grande échelle et de déportations de masse ainsi quà préserver des sites du souvenir, des mémoriaux et des archives.
Budget: lenveloppe financière réservée à la mise en uvre du PEPC du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 était de 215.000.000 EUR :
- 280.000 EUR ont été octroyés à des villes et à des municipalités dans le cadre des deux types de projets de jumelage,
- 14.203.000 EUR ont été consacrés à des projets destinés à entretenir la mémoire,
- 35.077.000 EUR à des projets de la société civile et des projets citoyens,
- 49.935.000 EUR ont servi au soutien structurel aux groupes de réflexion et aux organisations de la société civile européennes.
Évolution des demandes et participants : au cours de la période 2007-2013, près de 20.000 demandes de subvention ont été présentées. Le nombre de demandes a connu une croissante constante, de plus de 45%, entre 2007 et 2013. La majeure partie des demandes (près de deux tiers) portaient sur le jumelage de villes.
LAllemagne est lÉtat membre qui a présenté le plus grand nombre de projets (2.791), suivie par la France (2.537), la Hongrie (2.434), lItalie (2.265) et la Pologne (1.219). En 2007, ces cinq pays représentaient plus de 70% des projets introduits. En 2013, leur part sélevait à 54%.
Au fil des ans, les projets présentés ont impliqué de plus en plus de participants. Dans lensemble, le nombre total de participants directs aux projets est passé de 700.000 en 2007 à 1.175.000 en 2013
Au cours de la période 2007-2013, le programme «LEurope pour les citoyens» a compté environ 7 millions de participants directs. Il a touché près de 25.000 villes en Europe et permis de constituer 350 réseaux de villes autour de problématiques communes. Il a mobilisé 4.250 organisations de la société civile pour répondre aux préoccupations des citoyens. Plus de 500 organisations ont participé à des activités ciblant les citoyens destinées à entretenir la mémoire.
Conclusion : le rapport conclut que le programme «LEurope pour les citoyens» 2007-2013 a suscité un grand intérêt parmi les citoyens, comme en témoigne laugmentation constante du nombre de demandes. Les citoyens sont désireux de prendre part aux débats et de donner leur avis sur les politiques de lUE qui ont une incidence sur leur vie quotidienne.
Bien que les incidences à long terme du PEPC soient difficiles à évaluer, le programme a favorisé efficacement la participation civique et lengagement démocratique et il a touché un grand nombre de citoyens qui, sans cela, ne se seraient pas impliqués dans le projet européen. Seul programme de lUE à cibler directement les citoyens, le PEPC a :
- contribué à faire mieux connaître les activités et les réalisations de lUE, à renforcer le sentiment dappartenance à lUE et à promouvoir la compréhension mutuelle et la tolérance dans un contexte difficile ;
- constitué un important point dentrée pour les citoyens ordinaires désireux de dialoguer et de nouer des contacts avec lUE et une plateforme dynamique de coopération entre les organisations de la société civile et les autorités locales pour la mise au point dactivités liées à la citoyenneté ;
- contribué à promouvoir les valeurs fondamentales sur lesquelles nos sociétés européennes sont fondées, comme la paix, la tolérance, la compréhension mutuelle et la solidarité.
Au cours des trois dernières années du programme, le fait que les projets étaient de meilleure qualité, de plus grande ampleur et plus étroitement liés aux principaux thèmes touchant à la citoyenneté et à la participation civique et que de nombreuses personnes y participaient pour la première fois a considérablement augmenté les incidences du PEPC.
Dans le futur, et compte tenu des exigences budgétaires, le programme continuera à être développé de manière à maximiser ses incidences et à utiliser ses fonds de manière stratégique, en se concentrant sur des activités ciblant directement les citoyens.