La Commission a présenté un rapport sur les risques potentiels pour la santé publique liés à l’utilisation des cigarettes électroniques rechargeables, en application de la directive 2014/40/UE sur les produits du tabac.
Le rapport recense les risques particuliers pouvant être associés aux cigarettes électroniques rechargeables et à leurs flacons de recharge. Il ne prend pas en considération les incidences possibles sur la santé publique des cigarettes électroniques en général.
Le document se fonde sur les résultats de l’étude PRECISE réalisée par un contractant externe qui a analysé 277 cas d’intoxication à la nicotine signalés aux centres antipoison dans huit États membres de l’UE (Autriche, Hongrie, Irlande, Lituanie, Pays-Bas, Portugal, Slovénie et Suède) de janvier 2012 à mars 2015. Des analyses chimiques d’échantillons de cigarettes électroniques ont été effectuées. Le contractant a également mené une enquête auprès de l’industrie de la cigarette électronique.
La Commission a recensé quatre risques principaux liés à l’utilisation des cigarettes électroniques rechargeables, à savoir:
- l’intoxication par ingestion d’e-liquides contenant de la nicotine (notamment chez les jeunes enfants),
- des réactions cutanées suite au contact de la peau avec des e-liquides contenant de la nicotine et d’autres produits irritants pour la peau (propylène glycol et arômes) ;
- les risques associés aux mélanges «faits maison» lorsque les utilisateurs préparent chez eux leurs propres e-liquides en mélangeant des ingrédients achetés séparément ;
- les risques découlant de l’utilisation de combinaisons non testées d’e-liquides et de dispositifs de personnalisation du matériel par les utilisateurs.
Risques possibles pour la santé : le rapport conclut que l’utilisation de cigarettes électroniques rechargeables et l’exposition éventuelle à des e-liquides contenant de fortes concentrations de nicotine peuvent présenter des risques pour la santé publique. Sur la base des limites fixées dans la directive sur les produits du tabac, les dispositifs de cigarettes électroniques rechargeables peuvent contenir jusqu’à 40 mg de nicotine et les flacons de recharge jusqu’à 200 mg de nicotine. Il existe dès lors un risque particulier pour les jeunes enfants en cas d’ingestion accidentelle d’e-liquide, notamment avec des flacons de recharge.
Mesures pour atténuer les risques : dans l’état actuel des connaissances scientifiques, la Commission estime que les mesures relatives aux cigarettes électroniques rechargeables prévues dans la directive sur les produits du tabac et dans le droit dérivé, combinées aux réglementations nationales, fournissent un cadre adéquat et proportionné pour atténuer ces risques. Cela n’exclut toutefois pas la nécessité d’effectuer un examen approfondi de ces produits et de leur innocuité pour les consommateurs (en particulier en ce qui concerne les intoxications consécutives à l’ingestion accidentelle d’e-liquide et le profil de risque des arômes).
Le pourcentage plutôt élevé d’intoxications concernant des adultes de plus de dix-huit ans (57%) montre également la nécessité de sensibiliser davantage les citoyens à la toxicité des e-liquides contenant de la nicotine, éventuellement au moyen de campagnes pédagogiques nationales.
Les États membres et la Commission devraient également étudier attentivement le marché des cigarettes électroniques rechargeables, ainsi que les notifications concernant les produits reçues de la part des fabricants et des importateurs en application de l’article 20, paragraphe 2, de la directive sur les produits du tabac.
Enfin, le rapport suggère de mener des recherches supplémentaires sur certains aspects concernant les cigarettes électroniques qui sont pertinents pour les cigarettes électroniques rechargeables, tels que les essais relatifs aux émissions et la question de l’innocuité des arômes ou des mélanges d’arômes. Ces recherches supplémentaires profiteraient à tous les utilisateurs de cigarettes électroniques (qu’elles soient jetables, rechargeables au moyen de cartouches à usage unique ou rechargeables au moyen de flacons de recharge).