Le Parlement européen a adopté une résolution sur la Thaïlande, notamment sur le cas d’Andy Hall.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE et EFDD.
Les députés ont rappelé que le défenseur des droits des travailleurs, M. Andy Hall, citoyen de l’Union européenne, avait été condamné, le 20 septembre 2016, à trois ans de prison avec sursis et à une amende de 150.000 THB après avoir contribué à l’élaboration d’un rapport de l’ONG finlandaise Finnwatch dénonçant des violations des droits du travail dans l’usine thaïlandaise de transformation d’ananas Natural Fruit Company Ltd.
Andy Hall a été formellement inculpé pour diffamation et pour le délit informatique lié à la publication en ligne dudit rapport ; les deux affaires pénales dont M. Hall fait l’objet ont pu être jugées dans le cadre du système judiciaire thaïlandais.
Selon des informations fournies par des médias internationaux et thaïlandais, M. Hall lui-même et 14 personnes travaillant dans des élevages de poulets au Myanmar sont menacés de poursuites similaires pour diffamation et criminalité informatique par un fournisseur de poulets thaïlandais opérant sur le marché européen.
Situation des droits de l’homme : le Parlement a regretté qu’Andy Hall ait été jugé coupable, et il a exprimé son inquiétude face à la procédure judiciaire et à la manière dont elle pourrait affecter la liberté des défenseurs des droits de l’homme dans l’exécution de leur travail. Il a demandé au gouvernement thaïlandais :
- de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les droits, y compris le droit à un procès équitable, de M. Hall et des autres défenseurs des droits de l’homme soient respectés et protégés,
- de créer un environnement propice à l’exercice des droits de l’homme et, plus spécifiquement, de veiller à ce que la promotion et la protection des droits de l’homme ne soient pas érigées en infractions pénales;
- de veiller à ce que le droit national en matière de diffamation soit conforme au pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le pays est partie, et de réviser la loi sur la criminalité informatique ;
- de se conformer aux obligations constitutionnelles et internationales de la Thaïlande en ce qui concerne l’indépendance du pouvoir judiciaire, le droit à une procédure régulière et à un procès équitable, ainsi que le droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.
Le Parlement a félicité le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) pour le travail qu’il a réalisé dans le cadre de l’affaire d’Andy Hall. Il a invité le SEAE à continuer de suivre de près la situation, de même qu’à surveiller la situation des droits de l’homme en Thaïlande.
Protection des travailleurs migrants : environ quatre millions d’étrangers vivent en Thaïlande, dont 2,7 millions sont originaires du Cambodge, du Laos et du Myanmar. Des permis de travail ont été mis à disposition des migrants originaires de ces pays depuis 2001, mais il y a encore plus d’un million de travailleurs migrants non enregistrés dans le pays.
Le Parlement a reconnu les progrès accomplis par le gouvernement thaïlandais dans la lutte contre l’exploitation des travailleurs et dans la protection des travailleurs migrants et nationaux. Il a invité les autorités thaïlandaises à adopter et à mettre en œuvre, en droit et en pratique, une politique d’immigration globale et à long terme pour les travailleurs migrants peu qualifiés, en conformité avec les principes des droits de l’homme et en tenant compte des besoins du marché du travail.
Les députés ont demandé la protection des travailleurs migrants au moyen de mesures d’incitation plus fortes encourageant les employeurs à s’engager dans le processus de régularisation, tout en imposant des sanctions aux employeurs qui enfreignent le droit du travail. Ils ont demandé à l’Union européenne et à ses États membres de s’assurer que les entreprises établies sur leur territoire qui opèrent en Thaïlande respectent les normes internationales relatives aux droits de l’homme.