Le Parlement européen a adopté par 371 voix pour, 189 contre et 40 abstentions, une résolution sur le projet de décision dexécution de la Commission renouvelant lautorisation de mise sur le marché à des fins de culture de semences de maïs génétiquement modifié MON 810 (MON-ØØ81Ø-6) (D046170/00).
La résolution a été déposée par la commission de lenvironnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
Le Parlement sest inquiété du fait que le maïs MON 810 puisse, entre autres, nuire à des espèces non ciblées de lépidoptères. Il a également remis en question le principe de «mortalité locale acceptable» des espèces de lépidoptères non ciblées, introduit par lautorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Dans son projet de décision dexécution, la Commission indique quen matière de taux de mortalité locale, lEFSA a étudié deux taux de mortalité locale «acceptable» (0,5 et 1%).
Toutefois, dans son avis scientifique du 28 mai 2015 actualisant les recommandations de gestion du risque visant à limiter lexposition au pollen de maïs Bt des lépidoptères non ciblés dont létat de conservation est préoccupant dans les habitats protégés, lEFSA souligne que tout niveau spécifique de protection utilisé à des fins dillustration vise à servir dexemple uniquement et que tout seuil appliqué est nécessairement arbitraire et doit être modifié en fonction des objectifs de protection en vigueur au sein de lUnion.
Les députés ont formulé les observations suivantes :
- dans son projet, la Commission a choisi un taux de mortalité locale inférieur à 0,5% et prévoit, dans lannexe, des distances disolement arbitraires dau moins 5 mètres entre un champ de maïs MON 810 et un habitat protégé, malgré le fait que lEFSA confirme quimposer une distance disolement de 20 mètres autour dun habitat protégé depuis le champ de maïs Bt11/MON 810 le plus proche devrait réduire la mortalité locale, même celle des larves lépidoptères non ciblées extrêmement sensibles, à un taux inférieur à 0,5%, soit une distance quatre fois supérieure à celle proposée par la Commission ;
- lEFSA a exclu arbitrairement la pollinisation croisée du maïs du champ de ses avis scientifiques sur le maïs MON 810, négligeant de ce fait les risques potentiels pour la diversité biologique ;
- dans son avis scientifique adopté le 28 mai 2015, lEFSA indique ne pas disposer à lheure actuelle de suffisamment de données pour pouvoir tenir compte de la mortalité larvaire liée à la toxine Bt dans le contexte de la mortalité globale ;
- il nexiste aucune surveillance environnementale soutenue consécutive à la commercialisation, puisque lEFSA relève que le rapport de 2014 de Monsanto Europe sur ce thème indique que laménagement de zones exemptes de maïs Bt en Espagne na pas été entièrement respecté ;
- le groupe OGM de lEFSA réitère inlassablement mais vainement, dannée en année, ses recommandations sur la surveillance environnementale consécutive à la commercialisation du maïs MON 810, à savoir notamment quil est indispensable que le producteur communique des informations plus précises sur sa méthode déchantillonnage, de même que sur limportance de tenir des registres nationaux des cultures dOGM.
Sur la base de ces considérations, le Parlement a estimé que le projet de décision dexécution de la Commission excédait les compétences dexécution prévues dans le règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés. Il a par ailleurs jugé incomplète lanalyse du risque relative à ces cultures réalisée par lEFSA et inadéquates les recommandations de gestion du risque formulées par la Commission.
En conséquence, le Parlement a demandé à la Commission de retirer son projet de décision dexécution.