Résolution sur la sécurité nucléaire et la non-prolifération  
2016/2936(RSP) - 27/10/2016  

Le Parlement européen a adopté par 415 voix pour, 124 contre et 74 abstentions, une résolution sur la sécurité nucléaire et la non-prolifération.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE et Verts/ALE.

Les députés ont souligné que la situation en matière de sécurité dans le monde, et dans l'Union en particulier, s'était considérablement détériorée, devenant plus précaire et imprévisible. Les menaces conventionnelles, non conventionnelles et hybrides émanent d'acteurs étatiques et non étatiques d'envergure régionale ou internationale.

De plus, la paix, la sécurité et la stabilité internationales sont gravement menacées par divers événements, notamment la détérioration des relations entre certaines puissances nucléaires, telles que la Russie et les États-Unis ou l'Inde et le Pakistan, et le renforcement des capacités nucléaires de la Corée du Nord. En janvier 2016, neuf États - États-Unis, Russie, Royaume-Uni, France, Chine, Inde, Pakistan, Israël et Corée du Nord - possédaient quelque 15.395 armes nucléaires au total.

Réduire le risque nucléaire : le Parlement a invité toutes les puissances nucléaires à prendre des mesures provisoires concrètes pour atténuer le risque d'explosions nucléaires, notamment à :

  • réduire le statut opérationnel des armes nucléaires et à les déplacer du site de déploiement au site de stockage,
  • accorder une place moins importante aux armes nucléaires dans les doctrines militaires,
  • réduire rapidement le nombre des armes nucléaires de tous types.

Les députés ont apporté leur soutien à la recommandation de l'Assemblée générale des Nations unies de réunir en 2017 une conférence ouverte à tous les États pour négocier un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires et ouvrant la voie à leur interdiction totale. Ils ont invité les États membres de l'UE à apporter leur soutien à la tenue d'une telle conférence.

La résolution a préconisé d'approfondir le dialogue avec l'ensemble des puissances nucléaires afin d'établir un calendrier commun de réduction progressive de l'arsenal d'ogives nucléaires. Elle a soutenu, en particulier, les mesures prises par les États-Unis et la Russie pour réduire le nombre de leurs armes nucléaires déployées, conformément au nouveau traité START sur la réduction des armes stratégiques.

Les députés se sont déclarés favorables à de nouvelles démarches visant à consolider le mandat de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et ont préconisé de veiller à ce que cette organisation dispose de ressources suffisantes pour accomplir sa mission de sécurisation des activités nucléaires.

Russie : le Parlement s’est déclaré gravement préoccupé par l'aggravation de la menace nucléaire résultant de l'attitude de la Russie, par la détérioration de sa relation avec l'OTAN, par les déclarations témoignant d'une propension accrue à recourir à l'arme nucléaire, ainsi que par les déclarations selon lesquelles de nouveaux déploiements d'armes nucléaires sur le territoire européen seraient à l’étude.

Les députés ont attiré l’attention sur les manœuvres militaires russes simulant le recours à l'arme nucléaire contre la Pologne et ont exprimé leur inquiétude en raison du déploiement de systèmes de missiles Iskander à capacité nucléaire par la Russie dans la région de Kaliningrad qui jouxte les États membres que sont la Pologne et la Lituanie.

Iran : le Parlement s’est félicité de l'accord conclu entre le groupe P5+1 et l'Iran sur les ambitions nucléaires de Téhéran. Il a estimé que cet accord était une réussite notable de la diplomatie multilatérale, et de la diplomatie européenne en particulier, qui devrait permettre non seulement d'améliorer sensiblement les relations UE-Iran mais également de promouvoir la stabilité dans toute la région.

Corée du Nord : les députés ont condamné les derniers essais nucléaires menés par la Corée du Nord et le rejet par ce pays des diverses résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ils ont demandé à ce pays de s'abstenir de nouvelles actions de provocation, d'abandonner, de façon complète, vérifiable et irréversible, ses programmes dans les domaines du nucléaire et des missiles balistiques, et de signer et de ratifier immédiatement le traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

Le Parlement a préconisé une solution diplomatique et politique à la question nucléaire nord-coréenne et s’est prononcé en faveur de la reprise des pourparlers à six.

Enfin, dans le prolongement de la présentation de la stratégie globale de l'Union européenne, la résolution a invité le SEAE à actualiser et développer la stratégie de l'UE de 2003 contre la prolifération des AMD afin de faire de l'UE un moteur du renforcement et de la promotion des accords multilatéraux de désarmement et de non-prolifération nucléaires.