OBJECTIF: évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre des stratégies macro-régionales de l'Union.
CONTEXTE: plusieurs pays et régions de l'Union ont introduit des stratégies macrorégionales en complément de leurs politiques nationales traditionnelles en matière de gestion territoriale. Ces stratégies sont conçues pour remédier à des problèmes communs, tels que la croissance fondée sur l'innovation, l'environnement ou le changement climatique. La réduction des disparités régionales fait partie des leurs objectifs au même titre que la création de synergies pour la croissance et l'emploi dans les régions concernées.
Les quatre stratégies macrorégionales élaborées jusqu’à présent concernent :
- la région de la mer Baltique (2009) ;
- la région du Danube (EUSDR) (2011) ;
- la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne (EUSAIR) (2014)
- la région alpine (EUSALP) (2016).
Ces stratégies, qui impliquent 19 États membres de l'Union et 8 pays tiers, font maintenant partie intégrante du cadre stratégique de l'Union. Elles renforcent les synergies entre les différents instruments et politiques de l'Union et ajoutent de la valeur à la dimension de coopération de la politique de cohésion. Elles peuvent être soutenues par l'intermédiaire de programmes au titre des Fonds européens structurels et d’investissement (Fonds ESI,) notamment Interreg.
Les stratégies macro-régionales sont devenues un instrument important dans les relations entre les États membres et les pays voisins, tant avec les pays en voie d'adhésion qu'avec ceux qui bénéficient de la politique de voisinage (Partenariat oriental), de la périphérie nord et de la région arctique.
CONTENU : le présent rapport évalue l'état d'avancement de la mise en œuvre de ces stratégies, dresse le bilan des principaux résultats et présente des recommandations sur d'autres développements possibles, à la lumière de la future politique de cohésion.
Le rapport conclut que si les stratégies macro-régionales sont en train de donner leurs premiers résultats, elles n'ont pas encore montré leur plein potentiel. Des efforts sont nécessaires pour garantir l'efficacité des systèmes de gouvernance et mettre l'accent sur les résultats, le financement et la relation avec les pays tiers. Les États membres qui ont engagé les processus de coopération devraient également assumer de plus grandes responsabilités.
Les principales recommandations contenues dans le rapport sont les suivantes :
Mieux planifier les politiques: les stratégies sont progressivement prises en compte dans les domaines stratégiques de l'Union, par exemple, la recherche, le climat et l'environnement. Toutefois, elles sont intégrées à des niveaux inégaux dans les programmes nationaux ou régionaux, notamment les programmes financés par les Fonds ESI.
Les stratégies ont renforcé la coopération dans certains domaines stratégiques, comme par exemple le plan directeur sur la navigabilité du Danube ou le prolongement du plan d'interconnexion des marchés énergétiques de la région de la Baltique.
Le rapport préconise toutefois une meilleure coordination au sein des pays impliqués et entre ceux-ci afin de produire les résultats escomptés, soulignant que la pensée stratégique sur le long terme devrait demeurer la base de la coopération macrorégionale.
Améliorer la gouvernance: les stratégies incluent une structure de gouvernance à trois niveaux: la politique, la coordination et les opérations. Elles mettent l'accent sur une utilisation optimale des sources financières existantes (par exemple, les Fonds ESI, Horizon 2020, COSME et LIFE), sur une meilleure mise en œuvre de la législation en vigueur ainsi que sur une meilleure utilisation des institutions existantes.
La réussite des stratégies dépend de leur mise en œuvre satisfaisante au cours des années à venir, ainsi que de leur capacité d'adaptation à l'évolution des circonstances, par exemple, la crise des migrants. Davantage de progrès doivent être consentis dans la gouvernance des stratégies macro-régionales en vue d’améliorer leur efficacité. Cela suppose :
- une évaluation régulière de l'efficacité des systèmes de gouvernance de chaque stratégie afin effectuer les ajustements nécessaires;
- l’engagement des ministères sectoriels à réaliser les objectifs des stratégies macro-régionales, ce qui implique une rotation périodique des coordinateurs des domaines thématiques;
- l’existence d’une étroite coopération entre les membres des groupes directeurs et les autorités de gestion des programmes soutenus par les Fonds ESI ou d'autres instruments ;
- le renforcement des liens entre les stratégies macro-régionales avec le soutien du programme de l’Union INTERACT.
Mettre l'accent sur les résultats: en l'absence d'indicateurs et d'objectifs clairement définis, il est difficile d'évaluer la mesure dans laquelle les objectifs planifiés ont été satisfaits.
Le rapport plaide pour un solide système de suivi fondé sur une action orientée sur les résultats en vue de permettre de mesurer et de diriger chaque stratégie et d'en faire le bilan dans le but d'orienter la prise de décisions.
Il est également nécessaire : i) d’améliorer la qualité des projets et de garantir le lien entre les résultats des projets et les actions stratégiques ; ii) de mieux faire connaître la valeur ajoutée et les résultats des stratégies afin de les soumettre à un examen critique; iii) d’étudier plus avant les plateformes thématiques afin de renforcer l'orientation thématique des stratégies.
Mieux utiliser les mécanismes de financement: dès lors que les stratégies ne disposent pas d'un budget spécifique, une utilisation plus coordonnée des mécanismes de financement disponibles à différents niveaux est nécessaire.
Le rapport recommande de poursuivre le dialogue entre les autorités des programmes des Fonds ESI et les principaux responsables de la mise en œuvre des stratégies macrorégionales afin d'adapter le financement de la façon la plus appropriée et la plus rentable possible.
D’une manière générale, la Commission estime que les stratégies macrorégionales appellent à l'établissement de liens plus étroits entre les domaines stratégiques européens et les Fonds de l'Union.