La commission des budgets a adopté le rapport de José Manuel FERNANDES (PPE, PT) sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal.
Les députés rappellent que :
- le 26 février 2016, le Royaume-Uni a déposé une demande de mobilisation du Fonds à la suite des inondations qui ont touché 11 régions de ce pays en décembre 2015 et janvier 2016 ;
- le 5 septembre 2016, Chypre a déposé une demande de mobilisation du Fonds à la suite des conséquences de la grave sécheresse qui se sont accumulées depuis octobre 2015, ainsi que des incendies survenus les 18 et 19 juin 2016 ;
- le 21 septembre 2016, le Portugal a déposé une demande de mobilisation du Fonds à la suite des incendies survenus sur l’île de Madère entre le 8 et le 13 août 2016.
Ils indiquent que les demandes du Royaume-Uni, de Chypre et du Portugal répondaient bien aux conditions d’intervention financière du Fonds énoncées à l’article 4 du règlement (CE) nº 2012/2002 et que donc le Fonds pouvait être mobilisé en vue d’octroyer une aide financière à ces 3 pays.
Les députés appellent dès lors le Parlement européen à approuver telle quelle la proposition de décision annexée au projet de résolution et rappellent les montants ainsi mobilisés au titre du Fonds de solidarité de l’Union, soit :
- 60.301.050 EUR en faveur du Royaume-Uni;
- 7.298.760 EUR en faveur de Chypre;
- 3.925.000 EUR en faveur du Portugal.