Résolution sur le Pakistan, et plus particulièrement sur la situation des défenseurs des droits de l’homme et sur la peine de mort

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le Pakistan, et plus particulièrement sur la situation des défenseurs des droits de l’homme et sur la peine de mort.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE et EFDD.

Le Parlement s’est dit profondément préoccupé par les rapports faisant état de l’application de la peine de mort au Pakistan, à la suite de procès entachés d’irrégularités, de l’exécution de mineurs et de personnes présentant des troubles mentaux, et par les allégations de torture. Le Pakistan est désormais l’un des pays au monde qui comptent le plus de condamnés à mort.

Rappelant la ferme opposition de l’UE à la peine de mort, les députés ont invité le Pakistan à rétablir le moratoire sur la peine de mort, avec l’objectif à long terme de l’abolition totale de la peine de mort.

Le Parlement a également jugé préoccupant le recours permanent à la «loi sur le blasphème» qui prévoit la condamnation à mort comme sanction obligatoire. Il a invité le gouvernement pakistanais à mettre en place des garanties procédurales et institutionnelles pour prévenir l’utilisation abusive de l’accusation de «blasphème», à condamner les milices qui s’en prennent aux prétendus «blasphémateurs», et à ne pas utiliser lui-même la rhétorique du «blasphème».

D’une manière générale, les députés ont déploré le recul constaté au Pakistan en matière de respect des droits de l’homme et de l’État de droit, et en particulier l’augmentation des exécutions extrajudiciaires et les actes d’intimidation et l’usage de la force contre les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme, les ONG et les opposants au gouvernement.  Ils ont invité le gouvernement:

• à prendre des mesures afin de protéger la vie et les droits des journalistes et des blogueurs;
• à modifier la loi sur la prévention des délits électroniques de 2016 et à supprimer les dispositions trop étendues permettant de suivre des données et de fermer des sites internet sur la base de critères flous.

Le Parlement a rappelé le caractère conditionnel de l’octroi du statut SPG + et a demandé au gouvernement pakistanais de mettre en œuvre de façon effective les conventions internationales dans le cadre de ce régime. Il a invité la Commission et le SEAE à aborder régulièrement les questions des droits de l’homme avec les autorités pakistanaises.