La commission du commerce international a adopté le rapport d’Inmaculada RODRÍGUEZ-PIÑERO FERNÁNDEZ (S&D, ES) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord l’Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques.
La commission compétente a recommandé que le Parlement européen approuve la conclusion de l’accord.
Pour rappel, l'accord susmentionné vise à «favoriser le commerce des produits biologiques, en contribuant au développement et à l'expansion du secteur biologique au sein de l'Union et de la République du Chili, et à atteindre un niveau élevé de respect des principes de production biologique, de garantie des systèmes de contrôle et d'intégrité des produits biologiques».
Par cet accord, le Chili reconnaîtra aux fins de l'équivalence tous les produits biologiques de l’Union inclus dans le champ d’application du règlement (CE) nº 834/2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.
Tout en soutenant les objectifs visés par la proposition de la Commission et le projet de décision du Conseil, la rapporteure de la commission INTA rappelle la nécessité d’informer pleinement le Parlement pendant tout le cycle de vie des accords internationaux, y compris pendant les phases de négociation et de mise en œuvre.
Dans ce contexte, elle déplore que les autres institutions ne lui aient pas communiqué d’informations en temps utile au cours des négociations de l’accord, et demande au Conseil et à la Commission de remédier à cette situation.