OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour lexercice 2016 étape de la procédure de décharge 2016.
Analyse des comptes des institutions de lUE entreprise commune Shift2Rail (S2R).
Comptes annuels consolidés de lUE : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de lUE relatifs à lexercice 2016, élaborés sur la base des informations fournies par les institutions et organismes de lUE, conformément à larticle 148, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de lUnion. Il détaille la manière dont les dépenses par institution de lUE ont été effectuées.
Les comptes annuels consolidés de lUE apportent notamment des informations financières sur les activités des institutions et autres organes de lUE sous langle du budget et de la comptabilité dexercice. Ils présentent par ailleurs les principes comptables applicables à la comptabilité du budget européen (en particulier, consolidation).
Le document présente également les acteurs financiers en jeu dans la mécanique budgétaire (comptable, ordonnateur et auditeur interne) et rappelle leurs rôles respectifs dans le contexte des tâches de contrôle et de bonne gestion financière.
Audit et procédure de décharge : les comptes annuels de lUE et la gestion des ressources sont contrôlés par la Cour des comptes européenne, son auditeur externe, qui, dans le cadre de ses activités, établit pour le Parlement européen et le Conseil:
- un rapport annuel sur les activités financées par le budget général, détaillant ses observations sur les comptes annuels et les opérations sous-jacentes;
- un avis, fondé sur ses audits et figurant dans le rapport annuel sous forme de déclaration dassurance, sur i) la fiabilité des comptes et ii) la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes concernant à la fois les recettes perçues auprès des redevables et les paiements aux bénéficiaires finals.
Le Parlement européen est lautorité de décharge au sein de lUE. La décharge représente létape finale du cycle budgétaire. Elle constitue le volet politique du contrôle externe de lexécution budgétaire et se définit comme la décision par laquelle le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, «libère» la Commission pour sa gestion dun budget donné en clôturant la vie de ce budget. Cette procédure de décharge peut donner lieu à 3 situations: i) loctroi, ii) lajournement ou iii) le refus de la décharge.
Le rapport final de décharge, assorti de recommandations spécifiques adressées à la Commission, est adopté en plénière par le Parlement européen, et fait lobjet dun suivi annuel en vue détablir si des actions concrètes ont été mises en uvre par la Commission en réponse aux recommandations formulées.
Chacune des agences fait lobjet dune procédure de décharge propre, y compris lentreprise commune S2R.
Lentreprise commune S2R : S2R dont le siège est situé à Bruxelles (BE), a été créée en vertu du règlement (UE) n° 642/2014 du Conseil et vise à contribuer à la réalisation d'un espace ferroviaire unique européen plus attrayant et plus convivial. Lentreprise commune a été instituée pour une période allant jusquau 31.12.2024.
En ce qui concerne les activités et dépenses de lentreprise commune, celles-ci sont détaillés dans un document diffusé par lentreprise commune elle-même (se reporter au Rapport annuel dactivités 2016 de lentreprise commune S2R).