Texte adopté du Parlement, lecture unique  
2017/2904(RSP) - 24/10/2017  

Le Parlement européen a adopté par 355 voix pour, 204 contre et 11 abstentions, une résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission portant renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011.

La résolution a été déposée par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Le glyphosate est aujourd’hui l’herbicide dont le volume de production est le plus élevé au monde; à l’échelle mondiale, il est utilisé pour 76% dans l’agriculture et abondamment employé dans la sylviculture, l’aménagement urbain et l’horticulture.

Le projet de règlement d'exécution de la Commission, qui s’appuie sur une évaluation scientifique réalisée par l'Institut fédéral allemand pour l'évaluation des risques (BfR), ainsi que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), vise à renouveler l’autorisation du glyphosate jusqu’au 15 décembre 2027, soit pour dix ans; cette autorisation s’appliquerait à partir du 16 décembre 2017.

Le Parlement est d’avis que le projet de règlement d’exécution de la Commission ne permet pas de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement et qu’il n’applique pas le principe de précaution. Il a invité la Commission à retirer son projet de règlement d’exécution et à en présenter un nouveau.

Les députés ont demandé à la Commission et aux États membres:

  • de n’autoriser l’utilisation du glyphosate ni à des fins non professionnelles, ni dans ou à proximité de parcs publics, d’aires de jeux publiques ou de jardins publics au-delà du 15 décembre 2017;
  • de ne pas approuver une quelconque utilisation du glyphosate dans l'agriculture après le 15 décembre 2017 lorsque les systèmes intégrés de lutte contre les organismes nuisibles suffisent pour les opérations nécessaires de désherbage.

La Commission est invitée à adopter les mesures nécessaires à l’élimination progressive de la substance active glyphosate dans l’Union européenne d’ici au 15 décembre 2022 au plus tard et de s’assurer que toute utilisation du glyphosate est interdite à partir de cette date.

À l’appui de leur objection, les députés ont fait valoir qu'en mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le glyphosate parmi les substances «probablement cancérogènes pour l'homme» tandis que les agences de sécurité alimentaire et chimiques de l’UE ont conclu qu’aucun élément ne permettait de lier le glyphosate au cancer chez les êtres humains sur la base des informations disponibles.

De plus, des documents internes à Monsanto, le propriétaire et fabricant du Roundup, rendus publics dans le cadre d’un contentieux engagé aux États-Unis, jettent le doute sur la crédibilité de certaines études qui figurent parmi les données sur lesquelles se sont appuyées tant l’EFSA que l’ECHA.

Le Parlement a demandé à la Commission et aux États membres:

  • de veiller à ce que l'évaluation scientifique des pesticides qui doivent être approuvés au niveau de l’Union s’appuie uniquement sur des études publiées indépendantes, ayant fait l'objet d'un examen par des pairs et commandées par les autorités publiques compétentes;
  • de faire en sorte que des analyses et une surveillance suffisantes des résidus de glyphosate dans l’alimentation animale, les denrées alimentaires et les boissons produites ou importées dans l’Union soient menées;
  • de financer la recherche et l'innovation pour trouver des solutions viables et rentables en matière de pesticides, de proposer des mesures transitoires adaptées au secteur agricole et de publier un document d’orientation présentant toutes les solutions de remplacement plus sûres et à faible risque.