Plan d'action européen fondé sur le principe "Une seule santé" pour combattre la résistance aux antimicrobiens  
2017/2254(INI) - 29/06/2017  

OBJECTIF: présenter un nouveau plan d’action européen pour intensifier la lutte contre le phénomène de la résistance aux antimicrobiens.

CONTEXTE: selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la résistance aux antimicrobiens représente une menace sérieuse: elle est la cause de 25.000 décès par an dans l’Union européenne et de 700.000 décès chaque année dans le monde et pourrait causer davantage de décès que le cancer à l’horizon 2050. Les coûts qui résultent de la résistance aux antimicrobiens en soins de santé et en pertes de productivité sont estimés à 1,5 milliard d’EUR par an.

L’Union a très tôt reconnu l’importance de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens. La stratégie communautaire de 2001 a été renforcée par le plan d’action 2011 de la Commission qui repose sur la démarche globale «One Health» («Une seule santé») visant à lutter contre la résistance tant chez l’homme que chez l’animal.

Face aux problèmes que représente la résistance aux antimicrobiens aux niveaux régional et mondial, l’Union est en première ligne pour combattre ce phénomène. Depuis 1999, la Commission a investi plus de 1,3 milliard d’EUR dans la recherche sur la résistance aux antimicrobiens.

Répondant à la demande des États membres formulée dans les conclusions du Conseil du 17 juin 2016, le nouveau plan proposé par la Commission s'appuie sur le premier plan d'action, mis en œuvre de 2011 à 2016. Il s'inspire des recommandations résultant d'une évaluation externe indépendante, ainsi que des points de vue exprimés par les acteurs concernés lors d’une consultation publique ouverte.

Fondé sur le principe «Une seule santé», le plan est motivé par la nécessité, pour l’Union, de jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre le phénomène de la résistance aux antimicrobiens et d’apporter une valeur ajoutée aux actions des États membres.

Son but est de préserver l’efficacité des traitements des infections chez l’homme comme chez l’animal en fournissant un cadre pour des actions futures visant à endiguer l’apparition et la propagation de la résistance aux antimicrobiens et à renforcer le développement et la disponibilité de nouveaux antimicrobiens efficaces dans l’Union et dans le reste du monde.

CONTENU: les principaux objectifs de ce nouveau plan s’articulent autour des trois grands axes suivants:

Axe 1 - Faire de l’Union une «région de pratiques d’excellence»: comme l’a montré l’évaluation du plan d’action de 2011, des bases factuelles de meilleure qualité, une coordination et une surveillance renforcées, ainsi que des mesures de contrôle plus efficaces seront nécessaires.

L’action de l’Union aura pour but d’aider les États membres dans l’établissement, la mise en œuvre et le suivi de leurs propres plans d’action nationaux fondés pour la lutte contre la résistance aux antimicrobiens, qu’ils ont accepté de mettre en place lors de l’Assemblée mondiale de la santé de 2015.

L’appui de la Commission prendra notamment les formes suivantes:

  • fournir des données scientifiquement étayées, avec l'aide des agences de l'Union, et faire mieux prendre conscience des problèmes liés à la résistance aux antimicrobiens chez les humains et les animaux producteurs de denrées alimentaires;
  • réviser la réglementation d'exécution de l'Union sur la surveillance et la notification de la résistance aux antimicrobiens chez les animaux, dans les denrées alimentaires et chez l'homme;
  • soutenir les États membres dans leurs efforts de sensibilisation au niveau national par des outils de communication spécifiques;
  • cofinancer des projets et collaborer avec l’OMS en vue d’aider les États membres de l’Union à élaborer et à mettre en œuvre des plans d’action nationaux pour combattre la résistance aux antimicrobiens;
  • élaborer des programmes de formation à l’intention des autorités compétentes des États membres et des professionnels de la santé;
  • contribuer à améliorer la sécurité des patients en milieu hospitalier en soutenant les bonnes pratiques en matière de prévention et de lutte contre les infections;
  • élaborer des lignes directrices de l’Union pour une utilisation prudente des antimicrobiens en médecine humaine;
  • adopter une politique de l’Union concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement.

Axe 2 - Promouvoir la recherche, le développement et l'innovation: les objectifs sont i) de combler les lacunes actuelles en termes de connaissances, ii) d’apporter des solutions et des outils novateurs pour prévenir et traiter les maladies infectieuses et iii) d’améliorer le diagnostic afin d’enrayer la propagation de la résistance aux antimicrobiens.

La Commission travaillera en partenariat avec les États membres et les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises (PME) pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens chez les bactéries, les virus, les champignons et les parasites. Une attention particulière sera accordée à la liste des agents pathogènes prioritaires établie par l’OMS ainsi qu’à la tuberculose, au VIH/SIDA, à la malaria et aux maladies infectieuses négligées.

La Commission entend notamment soutenir la recherche en vue:

  • d’améliorer le dépistage précoce et de mieux cerner les problèmes que la résistance aux antimicrobiens fait naître dans les secteurs européens des soins de santé, de l’élevage et de la production de denrées alimentaires;
  • d’élaborer de nouveaux médicaments et traitements, de remplacement notamment, ainsi que des approches et des produits antiinfectieux innovants pour l’homme comme pour l’animal;
  • de mettre au point de nouveaux vaccins préventifs efficaces pour l’homme et l’animal ainsi que de  nouveaux outils  diagnostiques, en particulier les tests réalisés «sur le terrain»;
  • de combler les lacunes dans les connaissances sur le rejet de micro-organismes résistants et d’antimicrobiens dans l’environnement.

Axe 3 - Donner corps aux objectifs mondiaux: dans un monde de plus en plus interconnecté, la Commission entend:

  • renforcer la présence de l’Union à l’échelle mondiale en contribuant aux travaux normatifs des organisations multilatérales telles que l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et les enceintes internationales;
  • promouvoir les normes et mesures prises par l’Union pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens dans le contexte des accords commerciaux;
  • contribuer à la réduction de la résistance aux agents antimicrobiens dans les pays les moins avancés au moyen de programmes de lutte contre les maladies infectieuses.

Les progrès seront examinés à intervalles réguliers dans le cadre du réseau «Une seule santé» sur la résistance aux antimicrobiens, afin d’orienter les différents États membres dans leurs actions et de décider de l’opportunité de nouvelles mesures au niveau de l’Union.