OBJECTIF: proposer un programme pour lavenir de la mobilité dans lUE et la modernisation des transports européens : lEurope en mouvement.
CONTEXTE: le secteur de la mobilité joue un rôle capital dans léconomie et la société européenne. Il emploie plus de 11 millions de personnes, ce qui représente plus de 5 % de lemploi total et près de 5 % du produit intérieur brut de lUE. Il intervient pour quelque 20 % des exportations de lUE vers ses principaux partenaires commerciaux.
De profonds et rapides changements dans la manière dont sexerce la mobilité sont en cours. LEurope doit avoir lambition de progresser rapidement afin de se doter, dici à 2025, dun système de mobilité propre, compétitive, connectée et socialement équitable intégrant tous les moyens de transport. Ce système doit desservir lensemble du territoire de lUnion et le connecter à celui de ses voisins et au reste du monde.
Les priorités arrêtées par la Commission que sont lunion de lénergie, le marché unique numérique et le programme en faveur de lemploi, de la croissance et de linvestissement, contribuent toutes aux transports et à la mobilité.
La stratégie pour une union de l'énergie de février 2015 a défini comme l'un de ses grands domaines d'action la transition vers un secteur des transports économe en énergie et décarbonisé. Les mesures déjà présentées dans la stratégie pour une mobilité à faible taux démissions, adoptée en juillet 2016, sont actuellement mises en uvre.
Les investissements dans les infrastructures réalisés au titre du plan dinvestissement pour lEurope constituent donnent une impulsion à la mobilité européenne propre, compétitive et connectée du futur.
Enfin, lobjectif du renforcement de la dimension sociale de lUE énoncé dans le socle européen des droits sociaux doit également valoir dans le secteur de la mobilité et concourir à un marché du travail équitable et qui fonctionne bien.
CONTENU: la communication présentée par Commission met laccent sur la contribution que doit apporter le transport routier à la vision de la mobilité en Europe en 2025. Elle est accompagnée dune série de propositions destinées à ce secteur, qui visent notamment à soutenir :
1) le déploiement dinfrastructures de tarification routière : la Commission considère que la tarification routière en fonction de la distance (plutôt que de la durée) reflète mieux lusage, les niveaux démission et la pollution réels. En conséquence, elle propose dadapter le cadre réglementaire en matière de tarification routière en vue délargir le champ dapplication de la réglementation pour y intégrer les autocars et les véhicules légers, y compris les voitures, de favoriser la transition vers l'application du principe du «pollueur payeur» à tous les véhicules, et de moderniser les méthodes de tarification routière.
La Commission propose également dactualiser la réglementation afin de rendre possible linstauration de redevances de congestion qui seraient applicables à tous les véhicules.
2) les carburants de substitution et la connectivité : le développement du marché des véhicules alimentés par des carburants de substitution dépend largement de la disponibilité à grande échelle dune infrastructure pour carburants de substitution, telle que des installations de recharge en électricité et dentretien.
La Commission abordera la problématique du financement des investissements dans le cadre dun plan daction relatif à linfrastructure pour carburants de substitution afin de soutenir le déploiement d'une infrastructure de recharge de base dans lUE. Lobjectif est de doter lintégralité du réseau de base des corridors du réseau transeuropéen de transport de points de recharge dici à 2025.
Le développement des technologies et dispositifs de stockage de lénergie, tels que les batteries, constituent une autre condition essentielle à une mobilité sans émissions.
3) le renforcement des normes démission et une meilleure information des consommateurs : la Commission entend réviser les normes démission pour laprès-2020 applicables aux voitures et aux camionnettes ainsi quaux véhicules utilitaires lourds. Le nouveau cadre relatif aux normes démission fournira des outils pour ladoption de mesures telles que lamélioration de linformation donnée aux consommateurs dans les domaines couverts par létiquetage des voitures.
4) un marché intérieur plus dynamique et de meilleures conditions de travail pour le secteur du transport de marchandises par route : la Commission souhaite réviser les règles de lUE concernant laccès au marché du transport de marchandises par route et lutilisation des véhicules loués afin de garantir des conditions de concurrence égales à tous les transporteurs et de clarifier les règles pour remédier à la fragmentation du marché.
Dautres mesures devraient permettre une meilleure application de la législation sociale dans le domaine du transport routier afin daméliorer les conditions sociales des conducteurs dans le secteur du transport international. Ces mesures permettront de lutter contre les pratiques illégales en matière demploi. Lobjectif est de garantir un niveau élevé de protection sociale pour tous les travailleurs du secteur des transports dans lUnion, tout en évitant la fragmentation et en levant les charges administratives pour les sociétés.
La Commission entend également clarifier lapplication des règles de lUE concernant le détachement de travailleurs dans le secteur du transport routier.
5) les mesures destinées à poser les bases dune mobilité coopérative, connectée et automatisée : la Commission renforcera son soutien aux projets et essais transfrontières à grande échelle de conduite connectée et automatisée et le déploiement de systèmes de transport intelligents coopératifs dici à 2019.
Les mesures proposées seront conçues de manière à éviter un cloisonnement du marché intérieur et à répondre aux questions les plus critiques, telles que la cybersécurité et la protection des données, qui sont essentielles à lefficacité opérationnelle et à ladhésion du public.