OBJECTIF: proposer un programme pour l’avenir de la mobilité dans l’UE et la modernisation des transports européens : l’Europe en mouvement.
CONTEXTE: le secteur de la mobilité joue un rôle capital dans l’économie et la société européenne. Il emploie plus de 11 millions de personnes, ce qui représente plus de 5 % de l’emploi total et près de 5 % du produit intérieur brut de l’UE. Il intervient pour quelque 20 % des exportations de l’UE vers ses principaux partenaires commerciaux.
De profonds et rapides changements dans la manière dont s’exerce la mobilité sont en cours. L’Europe doit avoir l’ambition de progresser rapidement afin de se doter, d’ici à 2025, d’un système de mobilité propre, compétitive, connectée et socialement équitable intégrant tous les moyens de transport. Ce système doit desservir l’ensemble du territoire de l’Union et le connecter à celui de ses voisins et au reste du monde.
Les priorités arrêtées par la Commission que sont l’union de l’énergie, le marché unique numérique et le programme en faveur de l’emploi, de la croissance et de l’investissement, contribuent toutes aux transports et à la mobilité.
La stratégie pour une union de l'énergie de février 2015 a défini comme l'un de ses grands domaines d'action la transition vers un secteur des transports économe en énergie et décarbonisé. Les mesures déjà présentées dans la stratégie pour une mobilité à faible taux d’émissions, adoptée en juillet 2016, sont actuellement mises en œuvre.
Les investissements dans les infrastructures réalisés au titre du plan d’investissement pour l’Europe constituent donnent une impulsion à la mobilité européenne propre, compétitive et connectée du futur.
Enfin, l’objectif du renforcement de la dimension sociale de l’UE énoncé dans le socle européen des droits sociaux doit également valoir dans le secteur de la mobilité et concourir à un marché du travail équitable et qui fonctionne bien.
CONTENU: la communication présentée par Commission met l’accent sur la contribution que doit apporter le transport routier à la vision de la mobilité en Europe en 2025. Elle est accompagnée d’une série de propositions destinées à ce secteur, qui visent notamment à soutenir :
1) le déploiement d’infrastructures de tarification routière : la Commission considère que la tarification routière en fonction de la distance (plutôt que de la durée) reflète mieux l’usage, les niveaux d’émission et la pollution réels. En conséquence, elle propose d’adapter le cadre réglementaire en matière de tarification routière en vue d’élargir le champ d’application de la réglementation pour y intégrer les autocars et les véhicules légers, y compris les voitures, de favoriser la transition vers l'application du principe du «pollueur payeur» à tous les véhicules, et de moderniser les méthodes de tarification routière.
La Commission propose également d’actualiser la réglementation afin de rendre possible l’instauration de redevances de congestion qui seraient applicables à tous les véhicules.
2) les carburants de substitution et la connectivité : le développement du marché des véhicules alimentés par des carburants de substitution dépend largement de la disponibilité à grande échelle d’une infrastructure pour carburants de substitution, telle que des installations de recharge en électricité et d’entretien.
La Commission abordera la problématique du financement des investissements dans le cadre d’un plan d’action relatif à l’infrastructure pour carburants de substitution afin de soutenir le déploiement d'une infrastructure de recharge de base dans l’UE. L’objectif est de doter l’intégralité du réseau de base des corridors du réseau transeuropéen de transport de points de recharge d’ici à 2025.
Le développement des technologies et dispositifs de stockage de l’énergie, tels que les batteries, constituent une autre condition essentielle à une mobilité sans émissions.
3) le renforcement des normes d’émission et une meilleure information des consommateurs : la Commission entend réviser les normes d’émission pour l’après-2020 applicables aux voitures et aux camionnettes ainsi qu’aux véhicules utilitaires lourds. Le nouveau cadre relatif aux normes d’émission fournira des outils pour l’adoption de mesures telles que l’amélioration de l’information donnée aux consommateurs dans les domaines couverts par l’étiquetage des voitures.
4) un marché intérieur plus dynamique et de meilleures conditions de travail pour le secteur du transport de marchandises par route : la Commission souhaite réviser les règles de l’UE concernant l’accès au marché du transport de marchandises par route et l’utilisation des véhicules loués afin de garantir des conditions de concurrence égales à tous les transporteurs et de clarifier les règles pour remédier à la fragmentation du marché.
D’autres mesures devraient permettre une meilleure application de la législation sociale dans le domaine du transport routier afin d’améliorer les conditions sociales des conducteurs dans le secteur du transport international. Ces mesures permettront de lutter contre les pratiques illégales en matière d’emploi. L’objectif est de garantir un niveau élevé de protection sociale pour tous les travailleurs du secteur des transports dans l’Union, tout en évitant la fragmentation et en levant les charges administratives pour les sociétés.
La Commission entend également clarifier l’application des règles de l’UE concernant le détachement de travailleurs dans le secteur du transport routier.
5) les mesures destinées à poser les bases d’une mobilité coopérative, connectée et automatisée : la Commission renforcera son soutien aux projets et essais transfrontières à grande échelle de conduite connectée et automatisée et le déploiement de systèmes de transport intelligents coopératifs d’ici à 2019.
Les mesures proposées seront conçues de manière à éviter un cloisonnement du marché intérieur et à répondre aux questions les plus critiques, telles que la cybersécurité et la protection des données, qui sont essentielles à l’efficacité opérationnelle et à l’adhésion du public.