Mise en application des stratégies macrorégionales de l'UE  
2017/2040(INI) - 16/01/2018  

Le Parlement européen a adopté par 580 voix pour, 62 contre et 34 abstentions, une résolution sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l'UE (SMR).

Les SMR ont été mises en place dans les zones qui représentent l'évolution naturelle de l'UE en matière de coopération transfrontalière. Elles reposent sur le principe des «trois non»: il ne faut, au niveau de l’Union, i) ni mobiliser de nouveaux moyens financiers, ii) ni créer de nouvelles structures formelles, iii) ni adopter de nouveaux textes législatifs.

Stratégies macrorégionales en tant que plateformes de coopération et de coordination: le Parlement a souligné que les SMR continuaient d’apporter une contribution précieuse et innovante à la coopération transfrontalière, intersectorielle et multiniveaux en Europe, dont le potentiel n’est pas suffisamment exploité. Il a reconnu que l'accès aux fonds européens pour les projets liés aux SMR restait un défi et fait remarquer que des questions dont dépendait la qualité de la mise en œuvre telles que l’engagement, l’appropriation, les ressources et la gouvernance continuaient de poser des difficultés pour atteindre les objectifs préétablis.

Le Parlement a par conséquent insisté sur la nécessité:

  • d’élaborer des structures de gouvernance appropriées et des modalités de travail facilitant la coopération, y compris une programmation conjointe en intégrant au processus les collectivités locales et régionales et les acteurs des secteurs public, privé et associatif;
  • d’améliorer la coordination entre les différents acteurs publics et privés, le monde universitaire et les organisations non gouvernementales, ainsi qu’avec les organisations internationales, et les différentes politiques aux niveaux européen, national, régional et local, afin de faciliter et d’améliorer la mise en œuvre des SMR;
  • de faire en sorte que les organismes nationaux ou régionaux compétents disposent de ressources humaines et de capacités administratives suffisantes;
  • de veiller à ce que les SMR soient suffisamment souples pour pouvoir être ajustées et répondre efficacement aux événements ou besoins imprévus.

La résolution a formulé une série d’observations à propos des SMR actuellement en place:

  • Stratégie pour la région de la mer Baltique (SUERMB): les députés ont noté que celle-ci fournissait un cadre de coopération stable avec plus de 100 initiatives phares et de nouveaux réseaux. Ils ont appelé les pays participants à redoubler d'efforts pour lutter contre la pollution (eau, qualité de l'air, eutrophisation) de la mer Baltique, l'une des mers les plus polluées du monde. Ils ont également souligné l'importance de relier la région balte aux réseaux d'énergie.
  • Stratégie pour la région du Danube (SUERD): le Parlement a mis en évidence l'impact positif de la stratégie en ce qui concerne l’amélioration de la mobilité et des interconnexions pour tous les modes de transport, et la promotion de l'énergie propre. Il a souligné le succès du projet «voie d’accès aux euros», de l'initiative «gardez le Danube propre» et du dialogue pour le financement dans la région du Danube et souligné la nécessité de maintenir un niveau élevé de soutien politique.
  • Stratégie pour la région Adriatique et Ionienne (SUERAI): les députés ont estimé que cette forme de coopération pourrait donner une impulsion au processus d'élargissement et d'intégration de l’UE. Cependant, ils ont noté avec inquiétude la persistance des problèmes de ressources, de gouvernance et d’appropriation, qui empêchent la pleine réalisation des objectifs de la stratégie. SUERAI pourrait également contribuer à surmonter les problèmes liés à la crise migratoire.
  • Stratégie pour la région alpine (SUEALP): le Parlement s’est félicité de la structure de gouvernance et de la stratégie actuellement mis en place, les premières étapes de la mise en œuvre de la stratégie s’étant avérées difficiles du fait de la multiplicité des structures, cadres et délais. SUEALP pourrait être un bon exemple de modèle stratégique pour la cohésion territoriale, dans la mesure où elle englobe diverses zones spécifiques, zones productives, régions de montagne et zones rurales et certaines des villes les plus importantes de l’Union européenne.

Une Europe macro-régionale après 2020: les députés ont estimé  que la mise en œuvre des stratégies devait reposer sur un engagement politique commun à long terme entre les niveaux institutionnels concernés, et être dotée de moyens financiers appropriés. Ils ont dès lors souligné  la nécessité:

  • d’établir des synergies et des complémentarités entre les financements régionaux et nationaux et les instruments de financement de l’Union et de simplifier l’utilisation des fonds et des procédures;
  • d’inciter les pays participants à prendre dès le départ des engagements clairs en termes de ressources humaines et financières;
  • d’adopter une approche davantage axée sur les résultats et les défis concrets à relever, y compris dans le domaine de la protection de l’environnement; les SMR devraient faire usage du verdissement dans les marchés publics, de manière à donner un coup de pouce à l’éco-innovation.

Enfin, le Parlement a souligné que la prochaine révision du cadre financier pluriannuel (CFP) était l'occasion de revoir les objectifs des SMR  afin de renforcer leur lien avec les priorités de l'UE et de consolider les engagements financiers.