Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation actuelle des droits de l'homme en Turquie.
La résolution avait été déposée par les groupes PPE, S&D, ECR, ADLE, GUE/NGL, Verts/ALE et EFDD.
Tout en exprimant sa ferme condamnation de la tentative de coup d'État du 16 juillet 2016, le Parlement a exprimé sa profonde préoccupation face à la détérioration continue des droits fondamentaux et de l'état de droit en Turquie et au manque d'indépendance du système judiciaire. Selon Amnesty International, les autorités turques ont fermé des centaines d'organisations de la société civile et fermé les bureaux de plus de 160 radiodiffuseurs, journaux, magazines, éditeurs et sociétés de distribution.
Le Parlement a condamné les récentes arrestations de journalistes, militants, médecins et citoyens ordinaires pour avoir exprimé leur opposition à l'intervention militaire turque dans l'enclave syrienne d'Afrin, notant que 449 personnes ont été arrêtées pour avoir publié des commentaires sur les médias sociaux critiquant le gouvernement turc. Les députés ont ajouté qu'ils étaient également préoccupés par les conséquences humanitaires de l'intervention militaire dans cette région à majorité kurde de Syrie et ont mis en garde contre la poursuite d'actions disproportionnées.
La résolution a demandé la levée de l'état d'urgence qui a été prorogé le 18 janvier 2018 pour trois mois supplémentaires, et que les députés ont considéré comme étant utilisée pour réduire la dissidence et allant bien au-delà des mesures légitimes pour combattre les menaces à la sécurité nationale.
Dans ces conditions, le Parlement a demandé à nouveau que les fonds destinés aux autorités turques au titre de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II) soient subordonnés à des améliorations dans le domaine des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état des droits et, dans la mesure du possible, redirigés vers des organisations de la société civile. La Commission devrait prendre en considération les développements intervenus en Turquie lors de l'examen des fonds et présenter des propositions concrètes sur la manière d'accroître le soutien à la société civile turque.
Le Parlement a appelé les autorités turques à:
- abandonner toutes les charges contre le président d'Amnesty International Turquie, Taner Kılıç et ses co-accusés (les «Dix d'Istanbul») puisqu'aucune preuve concrète n'a encore été présentée contre eux;
- assurer la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes détenues sans preuves, y compris des citoyens de l'UE tels que la journaliste allemande Deniz Yücel, détenue depuis un an, dont neuf mois à l'isolement, alors qu'aucune accusation formelle n'a encore été portée contre lui;
- abandonner les poursuites contre une journaliste turco-finlandaise, Ayla Albayrak, qui a été condamnée par défaut par un tribunal turc et à libérer immédiatement quatre journalistes de Cumhuriyet toujours derrière les barreaux;
- libérer immédiatement le dirigeant de l'ONG, Osman Kavala, victime d’une arrestation politisée et arbitraire.
Le Parlement s’est déclaré préoccupé par le fonctionnement du système judiciaire en Turquie. Il a appelé les autorités turques à respecter la Convention européenne des droits de l'homme, qui comprend un refus catégorique de la peine capitale, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, notamment le principe de la présomption d'innocence.
Enfin, la résolution a exhorté la Haute représentante, le SEAE, la Commission et les États membres à continuer de sensibiliser leurs interlocuteurs turcs à la situation des défenseurs des droits de l'homme, des militants politiques, des avocats, des journalistes et des universitaires en détention.