La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Bart STAES (Verts/ALE, BE) concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l'exercice 2016.
La commission parlementaire a appelé le Parlement européen à donner décharge au directeur exécutif du Centre sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2016.
Notant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, les députés ont invité le Parlement à approuver la clôture des comptes du Centre.
Ils ont toutefois formulé un certain nombre de recommandations qui doivent être prises en compte lors de la décharge, en plus des recommandations générales figurant dans le projet de résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE:
- États financiers du Centre: le budget final du Centre pour l'exercice 2016 s'élevait à 50.576.283 EUR, soit une augmentation de 2% par rapport à 2015.
- Suivi de la décharge 2015: les députés ont regretté que le Centre n'ait pas encore mis en place un plan de continuité des activités et ne se soit pas conformé pas aux normes de contrôle interne. Le Centre est prié d'informer l'autorité de décharge de toute nouvelle action.
- Gestion budgétaire et financière: les efforts de suivi au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution du budget de 89,37%, soit une augmentation de 1,21% par rapport à l'année précédente. Les députés ont noté que le numéraire et les dépôts à court terme détenus par le Centre ont été ramenés à 34,2 millions EUR (contre 38,3 millions EUR fin 2015) et les réserves à 31,1 millions EUR contre 34 millions EUR fin 2015). Cette diminution résulte d'une approche budgétaire qui vise à réduire l'excédent accumulé des années précédentes. Les députés ont reconnu que, selon le Centre, la diminution des excédents budgétaires sera encore accélérée en 2017 en raison de la mise en œuvre de la nouvelle structure tarifaire qui fera baisser le prix moyen de la traduction payée par les clients du Centre.
- Engagements et reports: le Centre a légèrement réduit le taux global des crédits engagés reportés à l'exercice suivant de 9,63% en 2015 à 7,56% en 2016, soit une diminution de 2,07%.
- Performances: les députés ont pris note du réexamen du système d’évaluation de la satisfaction des clients visant à élaborer un processus plus efficace de dialogue avec eux. Ils ont également salué l’adoption par le Centre d’un nouveau plan d'action relatif à l'assurance qualité de la traduction pour 2015-2016, un plan qui a été mis en œuvre à hauteur de 98,2 %. L'accent a été mis sur la mise en œuvre d'un nouvel outil de gestion des traductions (MultiTrans) et sur l’automatisation des flux d’information concernant les demandes de traduction par l’intermédiaire d’eCDT, le nouvel outil de gestion du flux de travail de traduction.
Les députés ont formulé une série d'observations concernant les engagements et les reports, la politique du personnel, les audits internes, ainsi que la prévention et la gestion des conflits d'intérêts.
Jusqu'ici, le Centre a respecté l'objectif d'une réduction de 5% du personnel de 2014 à 2018. Les députés ont insisté sur le fait que le Centre devait disposer des ressources nécessaires pour un service de traduction de première qualité et déconseillé toute réduction future du budget ou du tableau des effectifs du Centre.