Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif du Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT) sur l’exécution du budget du Centre pour l’exercice 2016 et d’approuver la clôture des comptes du Centre pour l’exercice considéré.
Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 560 voix pour, 127 voix contre et 8 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :
- États financiers du Centre: le budget final du Centre pour l'exercice 2016 s'élevait à 50.576.283 EUR, soit une augmentation de 2% par rapport à 2015.
- Suivi de la décharge 2015: les députés ont regretté que le Centre n'ait pas encore mis en place un plan de continuité des activités et ne se soit pas conformé pas aux normes de contrôle interne. Le Centre est prié d'informer l'autorité de décharge de toute nouvelle action.
- Gestion budgétaire et financière: les efforts de suivi au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution du budget de 89,37%, soit une augmentation de 1,21% par rapport à l'année précédente. Les députés ont noté que le numéraire et les dépôts à court terme détenus par le Centre ont été ramenés à 34,2 millions EUR (contre 38,3 millions EUR fin 2015) et les réserves à 31,1 millions EUR contre 34 millions EUR fin 2015). Cette diminution résulte d'une approche budgétaire qui vise à réduire l'excédent accumulé des années précédentes. Les députés ont reconnu que, selon le Centre, la diminution des excédents budgétaires sera encore accélérée en 2017 en raison de la mise en œuvre de la nouvelle structure tarifaire qui fera baisser le prix moyen de la traduction payée par les clients du Centre.
- Engagements et reports: le Centre a légèrement réduit le taux global des crédits engagés reportés à l'exercice suivant de 9,63% en 2015 à 7,56% en 2016, soit une diminution de 2,07%.
- Performances: les députés ont pris note du réexamen du système d’évaluation de la satisfaction des clients visant à élaborer un processus plus efficace de dialogue avec eux. Ils ont également salué l’adoption par le Centre d’un nouveau plan d'action relatif à l'assurance qualité de la traduction pour 2015-2016, plan qui a été mis en œuvre à hauteur de 98,2 %. L'accent a été mis sur la mise en œuvre d'un nouvel outil de gestion des traductions (MultiTrans) et sur l’automatisation des flux d’information concernant les demandes de traduction par l’intermédiaire d’eCDT, le nouvel outil de gestion du flux de travail de traduction.
Les députés ont formulé une série d'observations concernant les engagements et les reports, la politique du personnel, les audits internes, ainsi que la prévention et la gestion des conflits d'intérêts. Ils ont en particulier recommandé de remédier rapidement au déséquilibre constaté en faveur des femmes, qui représentent 61,64 % du personnel contre 38,36 % pour les hommes.
Jusqu'ici, le Centre a respecté l'objectif d'une réduction de 5% du personnel de 2014 à 2018. Le Parlement a insisté sur le fait que le Centre devait disposer des ressources nécessaires pour un service de traduction de première qualité et déconseillé toute réduction future du budget ou du tableau des effectifs du Centre.
Dans le domaine de la prévention des conflits d’intérêts, les députés ont préconisé de créer un organe indépendant disposant de ressources budgétaires suffisantes pour aider les lanceurs d’alerte à divulguer les informations et autres irrégularités affectant les intérêts financiers de l'Union tout en protégeant leur confidentialité.
Le Parlement a enfin réaffirmé son engagement sans faille à l’égard du multilinguisme dans l’Union, principal moyen de communication avec les citoyens et donc condition essentielle au succès du système démocratique européen.